Des candidatures par milliers, des décisions souvent renversées par le tribunal, des procédures de recrutement décidées à la discrétion du Board... Le fonctionnement de la Local Government Services Commission est plus que jamais décrié.
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Créée en 1983, la Local Government Services Commission (LGSC) s’est vu attribuer des pouvoirs lui accordant une totale indépendance. L’article 4(2) de la Local Government Services Commission Act est très claire : « …the Commission shall not, in the exercice of its functions, be subjected to the direction or control of any other person or authority ».
Trente-cinq ans plus tard, à l’heure des questions sur la transparence des institutions gouvernementales, le pouvoir de la commission — chargée du recrutement et des nominations au sein des Collectivités locales — fait débat.
Dominique Marie, président de la Local Authorities Employees Union, soutient que le fonctionnement de cette autorité doit absolument être revu pour donner aux contribuables un meilleur droit de regard sur ses décisions.
Le nombre de candidatures pour les postes dans les Collectivités locales se compte par milliers. 13 813 en 2016, et pourtant, cette même année, la LGSC n’avait lancé que 88 appels à candidatures. Des interviews avaient par la suite été menées pour 12 536 candidats, et seul 5094 candidats étaient éligibles. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de la LGSC pour l’année 2016.
L’intérêt que portent les gens pour les postes dans les collectivités va en grandissant, si en 2015, seules 4 317 personnes s’étaient manifestées pour 187 postes vacants, elles seront 9 496 de plus en 2016. La LGSC explique qu’en raison de contraintes budgétaires, de nombreux postes ont été gelés et qu’il y a moins de postes vacants à cause de l’extension de l’âge de la retraite dans la fonction publique comme préconisé par le rapport PRB de 2008.
Les procédures de recrutement et la manière dont sont menées les interviews font rarement l’unanimité auprès des candidats.
Une expérience que R.B., employée municipale, est loin d’oublier. « Cela a été une expérience traumatisante, confie-t-elle. Alors que je comptais une dizaine d’années d’ancienneté, je n’ai pas compris le sens des questions posées lors de l’entretien. Cela ressemblait plus à des palabres qu’à autre chose. Un des panélistes m’avait demandé de faire des commentaires sur un collègue », se souvient-elle.
Outre l’entretien d’embauche, les décisions de la LGSC sont souvent décriées. Dominique Marie, syndicaliste, déplore qu’en plusieurs occasions, on ait recruté des candidats au détriment de personnes qui assumaient déjà la suppléance à ce même poste. « Cela a été le cas dans des conseils de districts et des municipalités des Plaines-Wilhems pour des postes de Principal Accounter, Deputy Chief Executive et Financial Controller. Conséquence : on se retrouve dans des situations où les personnes choisies ne se montrent pas à la hauteur.»
L’un des recours qui restent aux employés des collectivités locales qui contestent la décision de la LGSC : saisir le Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT). Sur le site du PBAT, les dernières statistiques de 2015 révèlent que les décisions de la LGSC ont été renversées en pas moins de six occasions. Ces décisions avaient trait soit à des nominations et recrutements de la LGSC, soit à des mesures disciplinaires.
Dans un cas sur lequel il a été invité à se prononcer, le PBAT s’interroge si la LGSC a scrupuleusement suivi les principes de droit et les règlements. Il s’agissait d’un employé municipal démis de ses fonctions. « La LGSC a-t-elle appliqué les principes de droit et les règlements en mettant en oeuvre la procédure de mise à pied de l’Appellant? Était-ce la seule sanction applicable dans la circonstance ? » peut-on lire.
Dans un autre cas datant de 2015, des employés avaient fait appel au PBAT, s’estimant lésés pour ne pas avoir été convoqués à un entretien d’embauche. Selon le PBAT : « la commission a agi de manière injuste en ne convoquant pas ces employés pour une interview. »
Conscientes des problèmes de fonctionnement de la LGSC, les autorités ont pris le taureau par les cornes. Une source au Bureau du Premier ministre annonce des remaniements au sein du conseil d’administration. La solution pour plus de transparence réside-t-elle uniquement dans un exercice de remaniement ? Un ancien Secrétaire au cabinet, témoignant sous couvert de l’anonymat, suggère que la LGSC publie l’identité de toutes les personnes qu’elle a recrutées. « Actuellement, les postes vacants qui ont été remplis sont publiés dans les journaux. Il serait souhaitable que les noms des personnes recrutées soient aussi publiés. »
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