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Recours à une révision judiciaire : le chef juge tranche en faveur du syndicat des collèges privés

Eddy Balancy

La Managers of Private Secondary Schools Union (MPSSU)  peut avoir recours à une révision. C’est la décision prononcée, le lundi 1er juillet 2019, par le chef juge Eddy Balancy. Cette décision fait suite à une demande de la MPSSU de recourir à une révision judiciaire pour contester une décision prise par la Private Secondary Education Authority (PSEA) de lui imposer la norme à observer en l’absence de consultations sur la nouvelle formule de subventions pour 2019.

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La MPSSU conteste la décision de la PSEA de lui imposer de manière unilatérale et via une circulaire les conditions à observer pour bénéficier de subventions. Le syndicat demande à la Cour suprême de sommer la PSEA de mettre sur pied un comité comprenant aussi les directeurs des collèges privés de Maurice. Cela afin d’arriver à un consensus sur la formule de subventions devant être appliquée.

 

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