Réclamations de Rs 2 milliards : un revers pour 45 victimes présumées du MV Wakashio

Quarante-cinq victimes présumées de la catastrophe écologique causée par l’échouement du MV Wakashio, le 25 juillet 2020, ont perdu une manche devant la Cour suprême. Dans une décision rendue le 27 novembre 2024, le Deputy Master and Registrar (DMR), Pranay Sewpal, a statué que les plaignants, dont Ferney Limited, n’avaient pas démontré que les défendeurs, Okiyo Maritime Corporation et Mitsui OSK Lines Ltd, avaient été dûment notifiés de l’action en justice. Par conséquent, la demande des plaignants visant à faire avancer l’affaire comme une procédure « non contestée » a été rejetée. L’affaire se poursuivra donc le 28 janvier 2025.

Dans cette affaire, Okiyo Maritime Corporation est identifiée comme le propriétaire du vraquier, tandis que Mitsui OSK Lines Ltd est l’entreprise responsable de la gestion commerciale du navire. Les 45 plaignants, dont Ferney Limited, réclament des dommages-intérêts s’élevant à Rs 2 002 700 000. Ils affirment que les défendeurs, en tant que propriétaires et opérateurs du navire, sont responsables du préjudice subi à la suite de la catastrophe environnementale causée par l’échouement du MV Wakashio sur les récifs de Pointe-d’Esny le 25 juillet 2020. Cet incident a entraîné un déversement massif d’hydrocarbures dans le lagon et ses environs.

Cependant, le DMR a rappelé que la charge de prouver que les défendeurs avaient été dûment notifiés de l’affaire incombait aux plaignants. Bien que des documents aient été remis à des représentants locaux et à des filiales affiliées aux défendeurs, le DMR a estimé que ces démarches ne satisfaisaient pas aux exigences légales. En particulier, aucune preuve d’une autorisation spécifique (mandat spécial) n’a été fournie, permettant à ces entités d’accepter officiellement la notification au nom des défendeurs étrangers.

La décision souligne également que les plaignants auraient dû obtenir l’autorisation de la Cour suprême pour notifier des entreprises étrangères, conformément aux exigences de la loi mauricienne. En outre, le DMR a précisé que la filiale locale de Mitsui OSK Lines Ltd ne pouvait être considérée comme l’alter ego ni comme l’agent de la société mère. Bien que cette décision ralentisse temporairement la démarche des plaignants visant à obtenir un jugement par défaut, ces derniers conservent la possibilité de poursuivre l’affaire en suivant la procédure appropriée.