Réclamation de Rs 15 millions : la plainte de Laina Rawat jugée hors délai par Oosman et Bonieux

Les anciens administrateurs de la Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL), Robert Marie André Bonieux et Mushtaq Oosman, rejettent la plainte de Rs 15 millions déposée par Laina Rawat. Ils soutiennent que l’action en justice est hors délai et affirment avoir agi conformément aux obligations légales liées à la liquidation de la banque. 

Les anciens administrateurs de la défunte Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL), Robert Marie André Bonieux et Mushtaq Oosman, contestent la plainte déposée contre eux par Laina Rawat. Lors d’une audience devant l’Acting Deputy Master and Registrar de la Cour suprême le jeudi 13 mars 2025, Pranay Sewpal, ils ont déposé leur défense sous la forme d’un document intitulé « plea », invoquant le dépassement du délai légal. 

Laina Rawat, fille de Dawood Rawat, leur réclame Rs 15 millions de dommages et intérêts. Elle leur reproche notamment de ne pas avoir exécuté un ordre de la Cour suprême qui l’autorisait à retirer Rs 100 000 mensuellement de ses fonds bloqués après l’ordre de gel, ainsi que d’avoir laissé planer une incertitude sur l’état de ses économies. 

Elle les accuse également d’avoir permis qu’une réclamation de Rs 53,6 millions soit émise contre elle, causant un préjudice financier et moral. Avant la révocation de la licence de la BBCL par la Banque centrale en avril 2015, elle disposait de Rs 14 millions sur son compte. 

Les anciens administrateurs se défendent en affirmant que l’action en justice est hors délai et que Laina Rawat n’a pas suivi les procédures légales nécessaires avant d’intenter cette action. Ils soutiennent qu’en tant qu’administrateurs de la BBCL, ils avaient l’obligation d’agir conformément à la loi bancaire, notamment en réalisant et redistribuant les actifs aux créanciers.

En ce qui concerne l’ordre de retrait mensuel de Rs 100 000, ils précisent qu’aucun ordre ne les obligeait à verser directement cette somme à la plaignante. Ils demandent donc le rejet de la plainte. L’affaire sera de nouveau appelée le 27 mars 2025.