Réclamation de Rs 1,2 Md à la MUA : vers un premier verdict dans l’affaire BAI

Le procès en réclamation intenté par Yacoob Ramtoola, administrateur spécial de la BAI, à la Mauritius Union tire à sa fin. Les plaidoiries ont été fixées au 31 août 2017.

La chambre commerciale de la Cour suprême s’apprête à se prononcer sur une des plus importantes réclamations suivant une police d’assurance. Il s’agit à la base, d’une plainte logée par Yacoob Ramtoola, administrateur spécial de la British American Investment (Mauritius) Co. Ltd et de ses filiales contre la Mauritius Union Assurance Company Ltd (MUA).

Yacoob Ramtoola réclame Rs 1,2 milliard à la Mauritius Union en tant qu’assureur des diverses entités de la BAI. Dix-neuf personnes sont citées comme codéfendeurs dans l’affaire.

Une audience dans cette affaire a eu lieu, le 11 juillet, devant le juge Gérard Angoh. Les parties ont été invitées à soumettre leurs plaidoiries par écrit d’ici le 31 août. Par la suite, une date sera arrêtée pour le verdict.

Dans sa plainte, l’administrateur spécial estime que toutes les décisions importantes concernant les affaires du groupe BAI ont en fait été prises « directement par Dawood Rawat, l’ultime bénéficiaire du groupe BAI, ou conjointement avec Ehsan Mohamud Swadeck Taher, qui était celui qui à tout instant, avait la main-mise sur les affaires du groupe ».

Il ajoute que les codéfendeurs ont « à tort, été négligents en permettant la mise en œuvre des décisions du tandem Dawood Rawat et Ehsan Mohamud Swadeck Taher ».

Dans sa plainte, Yacoob Ramtoola avance que le groupe BAI encourrait des pertes annuelles depuis 2004. Les pertes qui ont atteint Rs 720 millions en 2008 et Rs 1 milliard en 2010.

Round-tripping transactions 

L’administrateur spécial déclare que les auditeurs externes ont avancé que la compagnie d’assurance de la BAI s’est effondrée en 2009. Toujours selon Yacoob Ramtoola, les auditeurs externes ont expliqué les déficits du plan Super Cash Back Gold (SCBG) et ont détaillé les « round-tripping transactions » sous forme d’entrées dans les livrets de compte et aussi par une « comptabilité créative ».

Il ajoute que les pertes opérationnelles de la compagnie d’assurance ont atteint un sommet de Rs 1,7 milliard en 2010. Yacoob Ramtoola fait aussi valoir que les auditeurs ont averti les directeurs de la BAI que le déficit comptable du SCBG enregistré en 2010 était « de Rs 704 millions et pourrait passer à (…) à Rs 6 milliards en 2013 ».

Malgré les avertissements des auditeurs de l’impact sur la solvabilité du groupe, soutient Yacoob Ramtoola dans sa plainte, les directeurs de la BAI ont persisté et ont consenti à ce que le groupe assume des obligations supplémentaires en continuant le plan SCBG, même s’il n’y avait pas de perspectives pour le groupe de respecter ses obligations. Un autre chapitre de reproche de Yacoob Ramtoola concerne le paiement de Rs 198 millions de « Management Fees » alors que le groupe faisait face à un problème de liquidité. Yacoob Ramtoola invoque aussi une négligence de la part des codéfendeurs ayant abouti à des pertes.

Les 19 codéfendeurs

L’administrateur spécial, Yacoob Ramtoola, a cité dans sa plainte le nom de dix-neuf personnes comme codéfendeurs. La majorité des suspects identifiés par la police, dans le cadre de l’affaire BAI, ont vu leurs accusations provisoires rayées.

1. Tarun Ghulati
2. Nirmal Heeralall
3. Omar Farouk Abdool Azize Hossen
4. Jaya Allock
5. Shivandna Poolay Mootien
6. Mahmad Ajum Rawat
7. Sansjiv Nuckchady
8. Moussa Ibrahim Rawat
9. Saleem Rashid Beebeejaun
10. Seemadree Rajanah
11. Oumeshingh Sookdawoor
12. Adeela Dawood Rawat
13. Kerima Rawat
14. Laina Rawat
15. Mohammad Nassir Ramtoola
16. Sulliman Adam Moollan
17. Louis Maurice Betrand Rassool
18. Muhammad Houmayd Sulleman Rawat
19. Sonoo Jairaj