Réclamation de dommages pour faute : un sudiste traîne en justice l’État et le CP

tribunal de Mahébourg Un habitant de Beau Vallon affirme qu'il a dû se présenter à maintes reprises devant le tribunal de Mahébourg.

Un habitant de Beau Vallon contre-attaque. Il a déposé devant la cour civile intermédiaire une plainte en réclamation de Rs 500 000 de dommages contre l’État et le commissaire de police. Il évoque une « faute » commise suite à son arrestation le 25 février 2015. Arrestation qu’il qualifie d’« arbitraire ».

Il ne s’est jamais remis de la mésaventure vécue le 25 février 2015. Traumatisé, cet habitant de Beau-Vallon ne compte pas baisser les bras après avoir été arrêté « arbitrairement ».

Les faits, il les relate dans sa plainte rédigée par l’avoué Renouka Brigemohane. Le 25 février 2012, ce sudiste est arrêté par des policiers du poste de police de Beau-Vallon. Cela dans le cadre d’une affaire de complicité relative à des dommages commis à la maison d’un habitant de la région.

Le sudiste dit avoir consigné une déposition dans laquelle il a nié toute participation à ce délit. En dépit de ses dénégations, il affirme avoir été placé en détention provisoire au poste de Beau Vallon jusqu’au 27 février 2018.

Selon le plaignant, il a aussi comparu devant le tribunal de Mahébourg. Il a retrouvé la liberté provisoire après avoir fourni une caution.

Des inconvénients

Toutefois, les choses ne sont pas arrêtées là. Il a dû se présenter à maintes reprises devant le tribunal de Mahébourg. Et, à chaque fois, pour comparaitre en cour, il a dû s’absenter du travail, ce qui lui a causé beaucoup d’inconvénients. « L'accusation provisoire retenue contre moi a par la suite été rayée par le tribunal de Mahébourg après que la police a indiqué qu’il n’y avait aucune preuve contre moi », fait-il ressortir.

L’habitant de Beau-Vallon ajoute dans sa plainte que cette affaire a nui à sa réputation et lui a causé d’énormes préjudices : « Mes droits constitutionnels ont été bafoués et je n’ai plus été libre de mes mouvements après cette arrestation. Tout ceci constitue une ‘faute », a-t-il affirmé.

Le plaignant a mis en cause l’État et le commissaire de police et leur réclame conjointement Rs 500 000 de dommages. Le procès sera appelé le 16 mai 2018 en cour civile intermédiaire.