Recettes fiscales : la dépréciation de la roupie fera grimper la TVA

La communauté des affaires redoutait l’introduction d’une taxe sur la fortune et d’un impôt sur les transactions financières. Or, il n’y a rien eu de tel dans le Budget. Ce qui n’empêche pas l’État de prévoir une hausse de ses recettes sur les diverses taxes. Mais d’où proviendront-elles ?Explications.

Le Budget 2021-2022 peut-il être qualifié de No tax budget ? Pas tout à fait, nuance Bobby Yerkiah, Tax Partner chez Baker Tilly. « Ce n’est pas nécessairement un No tax budget, si l’on compte le prélèvement de Rs 2 sur l’essence et le diesel, la taxe indirecte sur les cigarettes et les boissons, ou encore les six sous sur chaque gramme de produits sucrés (Ndlr : mesure déjà annoncée dans le dernier budget, mais devant être appliquée à partir du 1er juillet 2022) », avance-t-il.  

Wasoudeo Balloo, Tax Partner chez KPMG, observe qu’il n’y a pas eu de grandes mesures pour changer le régime fiscal. « L’an dernier, il y a eu des changements, notamment au niveau de la taxe personnelle. Cette année-ci, c’est le même régime, en termes de Contribution sociale généralisée (CSG), de Solidarity Levy, d’Income Tax, qui a été maintenu. Cependant, des incitations pour certains types de compagnie (pharmaceutique, à titre d’exemple) ont été introduites et des mesures fiscales déjà existantes ont été prolongées (celles concernant les Fund et les Assets Managers, par exemple) », fait ressortir notre interlocuteur. 

Roomesh Ramchurn, Tax Partner chez Mazars Mauritius, trouve que cette position de ne pas apporter des changements majeurs dans la politique de taxation est une bonne mesure pour relancer l’économie dans un contexte vraiment très difficile. « Le gouvernement n’a pas augmenté les taxes directes et indirectes, comme le craignaient la population et la communauté des affaires », ajoute-t-il. Pour Bobby Yerkiah, il n’y avait pas la nécessité d’augmenter ou encore de toucher aux taxes. « Avec la dépréciation de la roupie qui va s’accentuer, les produits vont automatiquement grimper et cela va générer plus de TVA que si les prix étaient restés stables. Ce qui va faire remplir les caisses. D’ailleurs, la TVA va générer des recettes de Rs 30 milliards. De même, Rs 35 milliards n’ont pas été dépensées l’an dernier », avance Bobby Yerkiah. 

Des revenus des entreprises, de la CSG et du Solidarity Levy

« Même s’il y a eu peu de mesures fiscales pour augmenter les revenus de l’État, les prévisions en termes de taxation indiquent une hausse », renchérit Roomesh Ramchurn. Il attribue cela à deux facteurs : la dépréciation de la roupie et la prochaine relance de l’industrie touristique, les deux influeront sur la TVA. « Ce qui ramènera des revenus additionnels dans les caisses de l’État », ajoute-t-il. « Le gouvernement compte beaucoup sur la reprise, ce qui va augmenter les recettes provenant des sociétés. Il y a aussi pas mal de revenus qui sont attendus avec la CSG et le Solidarity Levy », avance pour sa part Wasoudeo Balloo. Ce dernier qui observe que pour la première fois, il n’y a pas eu d’augmentation du barème d’imposition de revenus. 

Par ailleurs, soutiennent nos interlocuteurs, le pays ne peut se permettre de revoir à la hausse ses taxes.  « Avec l’impôt minimum mondial déjà voté par le G7 et bientôt par le G20, nous ne serons plus compétitifs. Dans ce contexte, une augmentation de la taxe n’aurait pas été appropriée, surtout que nous sommes toujours sur la liste noire de l’Union européenne », souligne Bobby Yerkiah. 

Pour Roomesh Ramchurn, le fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la taxe apporte un élément de confiance pour ceux qui investissent. Wasoudeo Balloo est du même avis. « Cela va créer un impact positif. Ceci dit, il est important qu’il y ait des clarifications sur la hausse du Personal Income Tax, mesure en vigueur depuis le Budget 2020-2021. Est-ce que cette mesure est temporaire ? Il faudra donner des précisions, car cela ne va pas encourager les étrangers à venir à Maurice, alors que nous avons adopté une stratégie d’ouverture », avance Wasoudeo  Balloo.

Les deux mesures de taxation 

• Une taxe de Rs 2 par litre sur l’essence et le diesel. 
• Hausse de 10 % des droits d’accises sur l’alcool et le tabac. 

Ce que rapporteront les taxes dans les caisses de l’État 

Rs 110,1 milliards. C’est le montant total de recettes que l’État pourra collecter sous forme de taxes pour l’année fiscale 2021-2022. Un chiffre en hausse comparativement aux Rs 82,9 milliards attendues pour 2020-2021. 

Le saviez-vous ?

• La TVA rapportera Rs 39,52 milliards en 2021-2022 contre Rs 28 milliards en 2020-2021. 
• Avec la hausse des droits d’accises sur les boissons alcoolisées, l’État récoltera Rs 5,97 milliards en 2021-2022 comparativement à Rs 4,65 milliards en 2020-2021.  
• La taxe sur les cigarettes rapportera au pays Rs 6,25 milliards en 2021-2022 (vs Rs 5,73 milliards en 2020-2021). 
• La recette qui sera collectée sur les produits pétroliers passera de Rs 4,04 milliards à Rs 4,2 milliards.