Recettes de l’État : la MRA en quête d’arrérages de Rs 7,4 milliards

Chaque année, la Mauritius Revenue Authority surpasse les objectifs qui lui sont fixés. Cependant, elle a vu les arrérages (excluant les droits de douanes et d’accises) augmenter de 26 % en un an. Le paiement d’impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée en sont les deux principales composantes.

D’abord, comparons les arrérages par catégories entre les années financières  2015/2016 et 2017/2018.

• Le montant réclamé des entreprises et individus dans la catégorie des impôts est passé de Rs 2,7 milliards à Rs 3,4 milliards. Ce montant représente 46,6 % des collectible debts.
• Des réclamations sous la TVA ont atteint Rs 3,3 Md au 30 juin 2017 contre Rs 2,6 Md une année plus tôt.
• Sous le Pay as You Earn (PAYE), le montant perçu a été de Rs 183,4 M contre Rs 164,9 M au 30 juin 2016.
• Ces arrérages de Rs 7,4 Md sont dus par 39 790 individus et entités dont 39 666 pour des sommes de moins de Rs 10 millions et 107 dans la fourchette de Rs 10 M à Rs 50 M.
• Avant la TVA, il y avait la Sales Tax. Cinq entités doivent Rs 2 M sous cet ancien régime. Depuis 2013, rien n’a été fait pour récupérer des créances qui remontent à 1993/1994.
• Le directeur de l’Audit note qu’environ 54 % de la somme due ont été accumulés entre 2010 et juin 2015 et 30 % entre juillet 2015 et juin 2017.
• Concernant des arriérés de Rs 948,2 M entre janvier et juin 2016, 48 % ont été récupérés.
• Venons-en maintenant à ce que la MRA qualifie de non-collectible debts. Ces montants ne peuvent être récupérés parce qu’il y a des cas devant l’Assessment Review Committee (ARC) et des objections qui peuvent être logées de nouveau. Le montant est de Rs 15,4 Md.
• Devant l’ARC, sous la catégorie de non-collectible debts il y a 1 410 dossiers représentant Rs 10,3 Md référés par 1 410 entités et individus.
• La MRA affirme qu’elle ne peut commenter sur ce retard.
• Deux nouveaux systèmes ont été introduits – l’Alternative Tax Dispute Resolution Panel et le Expeditious Dispute Resolution Tax Scheme.