Réajustement salarial - Herbert Jouan : «de nouvelles Remuneration Regulations gazetted mardi soir afin de dissiper le doute»

Le conseiller technique au ministère du Travail, Herbert Jouan, confie que de nouveaux Remuneration Regulations ont été signés et « gazetted » dans la soirée du 24 septembre. Cela afin de dissiper la confusion et le doute. Il intervenait dans l’émission Au cœur de l’info, animée par Jean-Luc Émile.

Le thème central de l’émission Au cœur de l’info, le mardi 24 septembre, était le réajustement salarial. Herbert Jouan explique que ces Remuneration Regulations ont été corrigés pour permettre le réajustement des salaires qui selon lui est « technique ». Il poursuit que le travail a été fait avec l’aide du State Law Office (SLO). 

Le conseiller technique au ministère du Travail concède qu’il y a des interrogations et une certaine confusion sur la section de la loi utilisée pour venir de l’avant avec ces Remuneration Regulations. Ce qui selon lui est « le contentieux ». Pour lui, il s’agit d’une interprétation légale. 

Herbert Jouan affirme que les Remuneration Regulations avaient été élaborés sous la section 106 de l’ERA qui donne le pouvoir au ministre du Travail de venir avec des « regulations ». Toutefois, il déplore qu’il y ait eu une certaine confusion. « Nous avons sollicité le SLO. Nous avons pris la décision de venir avec de nouvelles Remuneration Regulations sous les sections 94 et 106 pour qu’il n’y ait plus de confusion. Ce qui donne au ministre un « wide power ». Le ministre a déjà signé les nouveaux Remuneration Regulations qui ont été gazetted dans la soirée du 24 septembre », confie ce dernier arguant que le ministère du Travail souhaite mettre un terme à la confusion et « amener plus de clarté ».

Ainsi, à travers ces Remuneration Regulations sous les sections 94 qui parle de « Power to make regulations to reflect payment of additional remuneration » et 106 ayant trait aux « regulations », la question de passer par le National Remuneration Board (NRB) comme le demande Business Mauritius ne se pose pas. 

Le conseiller technique rappelle encore une fois que les employeurs n’ont guère de choix que de payer le réajustement salarial. « Nous espérons que Business Mauritius revienne à de meilleurs sentiments », indique-t-il. Si des employeurs refusent d’obtempérer, le ministère du Travail est en consultation avec ses conseillers légaux pour faire respecter la loi. Le ministère envisage même de les poursuivre au criminel. 

Kevin Ramkaloan, CEO de Business Mauritius, explique lui que ces Remuneration Regulations n’ont pas été faits selon le « processus légal » selon l’ERA. « Selon nos avis juridiques, pour pouvoir faire des amendements aux conditions de travail, il faut passer par le NRB », avance ce dernier citant les sections 91 à 93 de l’ERA pour appuyer son avis. 

Il déclare que Business Mauritius veut « respecter la loi », mais remet l’accent sur le processus qui n’a pas été respecté. « Si c’était passé par le NRB, ce serait différent », soutient Kevin Ramkaloan. Il plaide pour que « des solutions concrètes, durables et équitables soient trouvées ». Pour lui, il est important « de ne pas créer de précédent ». 

Le CEO de Business Mauritius donne aussi la réplique à Soodesh Callichurn qui dans sa conférence de presse a affirmé qu’il y a un « hidden agenda ». « Nous sommes apolitiques. Nous avons fait aussi vite que nous pouvons vue le timing du ministère », évoque ce dernier. 

Pour sa part, le juriste et négociateur, Ivor Tan Yan estime que cette situation a permis de « voir la vraie couleur » de Business Mauritius surtout quand l’organisme fait la distinction entre une loi et un « regulation ». « Pendant la covid-19, Business Mauritius a appliqué le règlement imposant la vaccination aux employés », ironise-t-il. Il explique que la relativité salariale est « un processus naturel », mais qu’il fallait quand même avoir des consultations tripartites pour pouvoir le mettre en place de façon « sereine ». 

Le syndicaliste du secteur du transport, Alain Kisten se dit « triste ». « Je ne veux pas que revienne 2013 (grève des transports). Il faut nous respecter pour que nous vous (employeurs) respectons. »

Stéphane Maurymoothoo, porte-parole des artisans et des PME, est d’avis que « le timing est à revoir ». « Il faut mettre de l’ordre, mais on est venu de l’avant avec ces regulations de façon brutale. Beaucoup de personnes qui gèrent des business ont du mal avec un gros manque à gagner », fait-il ressortir.