Faits Divers

Rapports sexuels avec une handicapée mentale : un Vacoassien de 49 ans blanchi en Cour

Cour intermediare

Aucune preuve ne démontre qu’il aurait dû savoir que la plaignante était porteuse d’un handicap mental au moment du présumé délit. C’est ce qu’a conclu la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing dans le cadre du procès intenté à un Vacoassien devant la cour intermédiaire. Ce dernier était accusé, en vertu de l’article 294 (4) du Criminal Code, de « sexual intercourse with a mentally handicapped person ». L’homme, âgé de 49 ans, a été blanchi le jeudi 2 mai 2019.

Le quadragénaire, qui avait plaidé non coupable, était défendu par Me Reena Ramdin. Le délit remonte au 1er décembre 2012 à Vacoas. La plaignante était alors âgée de 29 ans. Elle n’a pas été appelée à témoigner. Le fait que le Vacoassien ait eu des rapports sexuels avec la jeune femme n’est pas contesté.

Première rencontre

Dans sa déposition à la police, il a déclaré avoir rencontré cette dernière pour la première fois à un arrêt d’autobus et qu’ils ont échangé leurs numéros de téléphone. Il a souligné que la jeune femme l’a appelé le lendemain, l’informant qu’elle était confrontée à des problèmes familiaux et qu’elle avait dû quitter sa maison. L’homme dit avoir eu des sentiments à l’égard de la jeune femme. Il l’aurait alors emmenée chez lui pour un jour. Il a affirmé l’avoir laissée avec une femme où elle est restée pendant cinq jours. Un jour, durant cette période, il est allé la rencontrer et ils ont eu des rapports sexuels.

Toutefois, il a nié être au courant que la jeune femme souffrait d’une incapacité mentale ou qu’elle suivait un traitement. La magistrate dit avoir pris en considération les versions de deux médecins qui ont témoigné au procès. Ils ont été appelés à éclairer la Cour sur l’état de santé de la jeune femme.

Deux différentes versions

Le Dr Jagjivan Ram Takoorparsad Purmessur, Senior Psychiatrist, a expliqué qu’il a examiné la jeune femme le 27 janvier 2012. Il a noté que lorsque la victime prenait ses médicaments, son comportement se stabilisait. Le médecin a affirmé que la plaignante était mentalement retardée. Le médecin a ajouté qu’une personne mentalement incapable peut avoir une certaine lucidité. Et la jeune femme était à un niveau où elle était consciente de ce qui se passait quand elle prenait ses médicaments.

Le Dr Veena Appadoo a donné une autre explication. Elle a dit qu’elle a examiné la plaignante le 9 septembre 2018. Elle dit avoir noté que cette dernière est mentalement retardée. Et que sa capacité mentale était de 40 % à 45 %, démontrant que son retard était modéré à sévère. La psychiatre a soutenu qu’elle lui a donné des somnifères pour la calmer.

Selon le Dr Veena Appadoo, les médicaments aidaient la jeune femme mais son état mental ne changeait pas. La psychiatre a ajouté que bien qu’elle semble normale, n’importe qui peut détecter qu’il y a un problème quand elle parle. Le Dr Appadoo a maintenu que la plaignante ne pourra jamais donner un consentement. La magistrate a soutenu qu’il incombe à la poursuite de prouver que l’homme de 49 ans était au courant de l’état mental de la femme. Or, aucune preuve n’a pu être fournie à ce sujet.

La Cour a tenu compte du témoignage du Dr Jagjivan Ram Takoorparsad  Purmessur qui a examiné la plaignante durant la période où le délit présumé s’est produit. « Les preuves avancées en Cour démontrent qu’elle menait une vie normale et que son comportement n’était pas inquiétant », soutient-elle. La Cour a donc conclu qu’il n’y a pas de preuve que l’homme avait l’intention de commettre ce délit.

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