Rapport sur Maurice : le Département d’État américain dénonce des abus

Le Département d’État américain a rendu publics, mardi, ses « country reports » couvrant l’année 2023. Le rapport sur Maurice, qui compte 25 pages, identifie quelques problèmes majeurs au niveau des droits de l’homme. Il cite, entre autres des arrestations ou détentions arbitraires et une violence basée sur le genre importante.

Homicides politiquement motivés

Le Département d’État américain rappelle que le Bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a demandé à la police, le 26 janvier 2023, de rouvrir une enquête sur le décès en 2020 d’un militant politique, Soopramanien Kistnen, suite à la réception d’un rapport d’enquête judiciaire qui contestait les affirmations de la police selon lesquelles il s’était suicidé. « L’enquête n’était pas terminée à la fin de l’année », soutient le document.

Pour le reste, « il n’y a eu aucun rapport indiquant que le gouvernement ou ses agents ont commis des homicides arbitraires ou illégaux, y compris des exécutions extrajudiciaires, au cours de l’année ».

Torture, traitements inhumains et autres abus associés

Le rapport indique que « des allégations d’abus policiers ont été faites via les médias traditionnels ou sociaux. Aucun cas connu n’était disponible pour citation, mais certains observateurs ont affirmé que les autorités minimisaient les incidents d’abus policiers ».

Et d’ajouter que « les partis d’opposition et les médias ont exprimé leur préoccupation selon laquelle le gouvernement n’enquêtait pas toujours et ne punissait pas les fonctionnaires abusifs, bien que certains aient été poursuivis ».

Liberté d’expression et de la presse

Le rapport souligne que la législation mauricienne interdit les commentaires et propos faits « dans l’intention d’inciter au mépris ou à la haine contre une partie du public distinguée par la race, la caste, le lieu d’origine, l’opinion politique, la couleur, la croyance ou le sexe ». La loi criminalise également la publication sur les réseaux sociaux de tout ce qui pourrait causer de l’« annoyance, humiliation, inconvenience, distress or anxiety to any person ». Toutefois, le rapport fait ressortir que ces lois sont rarement utilisées. Et de faire ressortir que selon certains médias, l’arrestation de Rama Valayden et le retrait subséquent des charges contre lui pour des commentaires qu’il a faits lors d’une émission de radio équivaut à une tentative des autorités de limiter la liberté d’expression politique.

Le Département d’État note aussi que rien n’empêchait les médias indépendants de fonctionner et qu’ils exprimaient une grande variété de points de vue. Par contre, la Mauritius Broadcasting Corporation est critiquée « pour son parti pris pro-gouvernemental et sa couverture défavorable des partis d’opposition ». De l’autre côté, « le parti au pouvoir et le gouvernement alléguaient un parti pris anti-gouvernemental de la part de la plupart des médias indépendants ».

Harcèlements basés sur le genre : laxisme du gouvernement

Les autorités sont critiquées pour leur manque d’intérêt sur la question du harcèlement basé sur le genre. Celui-ci, selon le rapport, « continue d’être répandu en raison du laxisme de l’application gouvernementale et parce que les survivantes ne croyaient souvent pas que le dépôt d’une plainte résoudrait le problème ».
Il avance aussi que « bien que les femmes aient un accès égal à l’éducation, le secteur privé payait les femmes moins que les hommes pour un travail substantiellement similaire. Les femmes occupaient peu de postes décisionnels dans le secteur privé, et il y avait encore moins de femmes siégeant dans les conseils d’administration où environ 6 % de tous les membres étaient des femmes ».

Les autorités sont critiquées pour leur manque d’intérêt sur la question du harcèlement basé sur le genre"

Droit de grève

Autre point relevé est le droit de grève des travailleurs. « La loi établit un processus obligatoire, complexe et long pour déclarer une grève légale. Ce processus exige que les différends du travail soient signalés à la Commission de Conciliation et de Médiation uniquement après des négociations significatives et l’atteinte d’une impasse entre les parties. Si aucune entente n’est trouvée, les travailleurs peuvent appeler à la grève. La loi exige que les travailleurs dans de nombreux secteurs fournissent des niveaux de service minimums en cas de grève, y compris dans les secteurs que les normes internationales ne classent pas comme « services essentiels ». La loi interdit les grèves et autres manifestations pendant les séances de l’Assemblée nationale et n’autorise pas les syndicats à organiser des grèves au niveau national ou concernant des sujets de politique économique générale. »

Il est aussi reproché que la participation d’un travailleur est un motif suffisant pour le renvoyer, mais aussi que « la loi interdit la discrimination antisyndicale, mais elle ne prévoyait pas la réintégration des travailleurs licenciés pour des activités syndicales »

Arrestations arbitraires

Le Département d’État américain note qu’un « petit nombre de personnes alignées sur l’opposition politique ont été arrêtées ou inculpées de crimes que les critiques ont qualifiés de ciblant les opposants politiques. Par exemple, le 12 mai, l’avocat éminent Jayarama (Rama) Valayden a été arrêté et provisoirement inculpé de « perverting the course of justice » après avoir allégué sur une émission de radio que le gouvernement s’engageait dans des poursuites politiquement motivées contre les supporters de l’opposition ».

Le rapport relève que le tribunal a, le 23 mai, abandonné les charges à la demande du DPP, « qui a conseillé au commissaire de police de s’abstenir de déposer « systématiquement » des charges provisoires avec des preuves limitées et a encouragé une consultation juridique accrue entre le Bureau du DPP et les enquêteurs de police ».

Corruption

Il est noté qu’il « y avait des allégations isolées d’actes de corruption par des fonctionnaires individuels au cours de l’année ». Le Département d’État revient sur l’arrestation du député MSM et ex-Parliamentary Private Secretary, Rajanah Dhaliah, et Rajesh Ramnarain, du Bureau du Registrar of Associations et rappelle que ceux-ci avaient été arrêtés respectivement le 31 août et le 10 mai, dans le cadre des allégations de pots-de-vin concernant l’octroi d’un permis.