Rapport Lam Shang Leen : six points visant Me Rampoortab seront supprimés

Dans un jugement rendu le jeudi 30 avril 2026, la Cour suprême a partiellement donné raison à Me Vedakur Sharma (Vikash) Rampoortab, après que son nom a été cité dans le rapport de la Commission d’enquête sur le trafic de drogue. La suppression de six éléments précis, jugés contraires aux règles de justice naturelle, a été ordonnée.

Dans leur jugement, les juges Rita Teelock et Karuna Gunesh-Balaghee reconnaissent que la Commission agissait dans le cadre de son mandat et disposait de pouvoirs étendus pour enquêter sur d’éventuels liens entre des avocats et des détenus impliqués dans des affaires de drogue. Toutefois, elles estiment que certaines conclusions visant l’avocat n’ont pas respecté les principes de justice naturelle, notamment en raison de l’absence de possibilité pour l’intéressé d’y répondre avant leur publication.

La Cour ordonne ainsi la suppression de six éléments du rapport. Parmi ceux-ci figure la mention selon laquelle l’avocat aurait communiqué « 28 fois » avec un détenu, un chiffre qui ne lui avait pas été soumis au préalable. Le qualificatif faisant état de « nombreuses visites non sollicitées » a également été retiré, l’avocat n’ayant pas été confronté à cette allégation.

Les juges ont en outre ordonné la suppression de l’intégralité du passage relatif aux visites de Me Rampoortab au détenu Francis Townsend, sur un point qui ne lui avait pas été soumis lors de son audition.

Trois autres points ont également été écartés : l’affirmation selon laquelle un client l’aurait rémunéré avec de l’argent provenant du trafic de drogue, non portée à sa connaissance ; une remarque concernant un remboursement rapide après l’affaire BAI, jugée hors du champ de compétence de la Commission ; ainsi que l’utilisation du terme « black sheep », considérée comme inappropriée à son égard.

En revanche, la Cour a maintenu certaines observations, notamment celles portant sur des communications téléphoniques avec des détenus, relevant que l’avocat avait eu l’occasion de s’expliquer sur ces aspects au cours des travaux de la Commission. Les juges ont rappelé un principe fondamental : toute personne mise en cause dans un rapport d’enquête doit être informée des accusations retenues contre elle et avoir la possibilité d’y répondre avant que ces éléments ne soient rendus publics.