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Rapport du Public Accounts Committee : les gaspillages à la pelle avec l’argent public 

Le rapport du Public Accounts Committee (PAC), présidé par le député et président du MMM, Reza Uteem, a été rendu public jeudi. C’est le quatrième rapport depuis les élections générales de 2019.Des manquements graves ont été relevés au niveau des ministères, faisant perdre des centaines de millions de roupies aux contribuables. 

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Ministère de la Sécurité sociale - Surpaiement des pensions : les contrôles sur la détection toujours défectueux 

Chaque année, dans son rapport, le Directeur de l'Audit critique le ministère pour le surpaiement des pensions aux bénéficiaires non éligibles et la lenteur de la récupération des pensions surpayées. Au 30 juin 2019, le montant total des pensions surpayées s'élevait à Rs 114 millions. Il est passé à Rs 118,7 millions au 30 juin 2020. Au 30 juin 2021, le montant surpayé était de Rs 104,7 millions et un montant de Rs 17,1 millions a été radié en tant que créance irrécouvrable. Au 30 juin 2022, le surpaiement avait augmenté à Rs 106,3 millions. 

Dans le même temps, la récupération des pensions surpayées était faible, avec seulement Rs 15,7 millions récupérées en 2019-2020 et seulement Rs 14,2 millions en 2021-2022. « Votre comité a été informé que le ministère avait été conseillé par le State Law Office que toute action en justice pour la récupération des pensions devait être intentée dans un délai de 3 ans ou serait prescrite. Par conséquent, chaque année, le directeur du contrôle interne approuve la radiation de millions de roupies de pensions surpayées qui ne peuvent pas récupérées. Aucun remboursement n'a été reçu concernant environ 400 cas en souffrance de longue date concernant Rs 45,6 millions, et toute tentative de récupérer ces montants peut maintenant être prescrite », note le PAC. 

Le PAC trouve tout simplement « inacceptable que chaque année des millions de roupies de fonds publics soient versées sous forme de pension à des personnes qui ne sont pas éligibles à ces pensions ou à des personnes décédées. Le comité trouve encore plus inacceptable que, une fois que le ministère a découvert le surpaiement, des actions rapides et efficaces ne soient pas entreprises pour récupérer le surpaiement, ce qui entraîne un gaspillage de fonds publics ». 

Un époux ... avec 559 veuves 

C’est avec stupéfaction que le PAC a découvert que le même nom et le même numéro d'identité nationale ont été enregistrés comme étant le défunt mari de… 559 bénéficiaires de la pension de veuve de base.  Le PAC, cherchant des explications, n’en a pas eu. « Le comité n'a pas reçu d'explication satisfaisante quant à la manière dont 559 bénéficiaires ont pu recevoir des pensions de veuve de base en ce qui concerne la même personne décédée et comment ce paiement est resté non détecté pendant de nombreuses années », indique le rapport. 

Surpaiement de l'aide sociale : des contrôles inadéquats sur la récupération des fonds 

Chaque mois, et cela depuis des années, le ministère de la Sécurité sociale verse de l’argent à des personnes qui ne sont pas éligibles à des aides sociales. Puis, elle ne parvient pas à récupérer ces paiements. Au Rs 30 juin 2020, le surpaiement s'élevait à Rs 5 millions. Il est passé à Rs 6,9 millions au 30 juin 2021 et a atteint Rs 8,3 millions de Rs. « Le ministère n'a pas pu récupérer les surpaiements dans la plupart des cas. Par exemple, seules Rs 19 700 avaient été récupérées au 30 juin 2022. Les relevés mensuels des listes de surpaiement n'ont pas été régulièrement soumis par les bureaux locaux et c'est seulement récemment que la fonction de surpaiement  dans le module d'aide sociale est devenue active. Les listes des bénéficiaires d'aides sociales n'ont pas été croisées avec les listes des personnes décédées de la Division de l'état civil. ». 

Ministère des Affaires étrangères - mission de Maurice à Kuala Lumpur : lorsqu’un nominé politique fait ce qu’il veut 

En novembre 2021, le Haut-Commissaire a quitté les locaux que la mission occupait depuis 2002 et a déménagé dans d'autres locaux sans l'autorisation du ministère. Seul l'agent comptable de la mission (chef de chancellerie) est autorisé à prendre des décisions administratives avec l'approbation du ministère. En mars 2021, l'agent comptable de la mission avait sollicité l'autorisation du ministère pour déménager. Cependant, en août 2021, le ministère avait explicitement demandé à la mission de suspendre tout plan de déménagement. « Malgré ces instructions claires, le Haut-Commissaire a décidé de lier l'État mauricien à de nouveaux locaux à Kuala Lumpur. Le Haut-Commissaire non seulement a signé un contrat de location engageant l'État mauricien sans y être autorisé, mais il a également payé le dépôt de garantie et le loyer à partir du compte bancaire de la mission sans en avoir le droit. Pire encore, au lieu de prendre des sanctions contre le Haut-Commissaire, le ministère a simplement ratifié la décision de déménager la mission dans les nouveaux locaux en mai 2022, soit sept mois après la transaction non autorisée », note le PAC. 

Le PAC dit être « très préoccupé par le fait qu'une personne nommée pour des raisons politiques ait pu contourner toutes les procédures établies et s'en sortir sans conséquence. Des fonds publics ont été utilisés sans autorisation, et aucune sanction n'a été prise contre la personne ayant abusé de son autorité ». 

Discussions entre l’Alliance du Changement et Rezistans ek Alternativ : un dernier point à finaliser 

Le programme électoral de Rezistans ek Alternativ est sur le point de se transformer en accord politique. « On n’y est pas encore, mais on y est presque », a déclaré Ashok Subron, leader du parti de gauche, le jeudi 3 octobre, à l’issue d’une rencontre avec les dirigeants de l’Alliance du Changement, à Floréal. Il a laissé entendre qu’une réunion pourrait se tenir ce vendredi. « Il ne reste qu’un dernier point à finaliser. Le Parti travailliste doit maintenant consulter ses lieutenants sur cet aspect, et le leader du MMM va nous en informer après concertation », a-t-il précisé.

Selon Ashok Subron, des 12 points proposés par Rezistans ek Alternativ, 11 ont été acceptés. Le dernier sujet concerne la candidature de Kugan Parapen. Il a souligné que l’Alliance du Changement a accepté que Rezistans ek Alternativ ait un droit de regard sur les questions relatives aux droits des travailleurs et à l’écologie. « Nous ne sommes pas là pour des postes ou des nominations. Nous discutons de programmes. Nous avons trouvé un accord pour l’alignement de deux candidats de Rezistans ek Alternativ, le troisième reste à finaliser », a-t-il conclu.

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