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Rapport du judiciaire : de grandes réformes technologiques annoncées 

La nouvelle Cour suprême est opérationnelle depuis le 7 septembre 2020.

E-Judiciary, paiement en ligne, visioconférence… le judiciaire se modernise. C’est, en tout cas, ce qui est préconisé dans le dernier rapport pour l’année 2020. Les projets annoncés étaient très attendus et pourraient sans doute décongestionner cette institution importante de la République de Maurice. Les dépenses du judiciaire pour l’année dernière s’élèvent à Rs 804 millions. 

Si la Cour suprême a été aménagée dans un nouveau bâtiment très moderne, sis à la rue Edith Cavell, les mesures annoncées dans le dernier rapport du judiciaire semblent également être à l’ère de la technologie. Sont préconisées la mise en place de systèmes de gestion des arriérés, des amendes et de paiement plus modernes (voir plus loin), et une meilleure gestion des dossiers. Le judiciaire a également investi dans des logiciels afin de concrétiser le projet d’e-Judiciary, tant attendu par les professionnels du secteur. 

L’année 2020 a témoigné d’une réorganisation au niveau de la cour commerciale, pour réduire les coûts liés à l’ancien système en ligne, des Digital Court recording systems et autres mesures. Il ressort aussi que des équipements tels que des ordinateurs portables ont été mis à la disposition du personnel, afin que le travail puisse être complété à la maison en cas de confinement dans le sillage de la pandémie. 

Les femmes en force 

Le dernier rapport annuel souligne que, parmi les 660 membres du personnel du judiciaire, 393 sont des femmes. Cette tendance se maintient depuis quelques années, puisqu’elles étaient 407 en 2019. Pour la première fois dans l’histoire du pays, deux femmes sont à la tête du judiciaire, cette année. Il s’agit de Bibi Rehana Mungly-Gulbul au poste de chef juge et Nirmala Devat comme Senior Puisne Judge.

Hausse des cas criminels et civils à Rodrigues 

Une hausse des cas et au civil et au criminel a été observée à l’île Rodrigues. Selon le rapport de 2020, pour les affaires pénales, le nombre de cas passe de 1 760 à 2 267 et de 129 à 227 pour les affaires au civil. 

À Maurice, selon le rapport, le pourcentage des cas a diminué de 16,2 %, soit de 99 142 en 2019 à 83 116 en 2020. La baisse est de 14 % pour les affaires pénales, soit 69 449 cas, et de 24,7 % pour les affaires civiles, soit 13 667 cas. 

À la fin de 2020, le nombre total de cas en suspens se chiffrait à 62 089, une augmentation de 50 % en comparaison à 2019. 

Revenus de Rs 337 millions 

Les recettes perçues par les différents tribunaux de Maurice et de Rodrigues s’élèvent à Rs 337 millions pour 2020, contre Rs 353 millions pour 2019. Ce qui représente une baisse de 4,5 %. 

Les dépenses, en revanche, connaissent une baisse de 18,7 %. Elles se chiffrent à Rs 804 millions en 2020.

Legal aid : dépenses de Rs 935 550 

Afin de venir en aide aux personnes éligibles souhaitant bénéficier d’une aide juridique, le judiciaire a dépensé une somme de Rs 935 550 en 2020, soit une hausse de 18 %. La somme dépensée en 2019 était de Rs 792 816. 

En 2020, cette unité comptait 878 bénéficiaires, dont 800 pour les affaires matrimoniales. À noter que 4 965 demandes d’aide ont été reçues l’année dernière. 

Les projets de 2021 

Quelques mesures annoncées dans le rapport pour l’année 2021 :

  • Un Computerised Library Information System. 
  • Un Queue Management System à la Family Division et la Commercial Division (avec un système de distributeur de billets). 
  • Bibliothèque moderne et système de recherche rapide, avec des QR codes sur tous les livres / livres en ligne. 
  • Un système de visioconférence pour les audiences à distance dans tous les tribunaux de la République de Maurice (utile en cas de confinement), avec un système électronique pour le dépôt ou le partage de documents. 
  • La mise sur pied d’une Children’s Court (à le rue Pope Hennessy). 
  • Installation d’un système d’affichage électronique. 
  • Rénovation des tribunaux à Flacq, Rose-Hill et Pamplemousses. 
  • Des installations de caméras de surveillance, de système de détection incendie et alarmes, et le remplacement du système informatique dans tous les tribunaux. 

 

 

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