Rapport de la FCC : la CWA exposée à la corruption systémique

La CWA fonctionne sans cadre formel de gestion de projets, exposant l’institution à la corruption, la fraude et le blanchiment. La FCC alerte sur des vulnérabilités systémiques alarmantes.

La Central Water Authority (CWA) opère sans cadre formel de gestion de projets, un vide qui crée un terrain fertile pour la corruption et la fraude systémiques. C’est le constat dressé par la Financial Crimes Commission (FCC), qui a publié, le vendredi 26 septembre, un Financial Crimes Prevention Review portant sur la gestion de projets à la CWA.

Le rapport révèle des vulnérabilités systémiques exposant l’institution à des risques élevés de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent. Mené en vertu de l’article 6(2)(j) du FCC Act, l’examen met en évidence des failles structurelles dans la gouvernance, les étapes de gestion de projets et les mécanismes de contrôle, compromettant la livraison d’infrastructures essentielles en eau et la confiance publique.

L’examen couvre l’ensemble du cycle de vie des projets, de la conception initiale à la livraison finale. Il identifie des « vulnérabilités critiques » dans un système décrit comme « essentiel pour la livraison d’infrastructures en eau », mais qui « présente des failles pouvant être exploitées pour des crimes financiers ». Ces défaillances ne sont pas des incidents isolés, mais des « problèmes systémiques nécessitant une remédiation urgente pour prévenir les crimes financiers et restaurer la confiance publique ».

La FCC classe les risques en trois catégories principales : l’infrastructure de gouvernance, avec des faiblesses organisationnelles fondamentales ; les étapes de gestion de projets, marquées par des vulnérabilités spécifiques aux processus ; et les systèmes de contrôle, caractérisés par une surveillance et une responsabilité inadéquates.

Des failles structurelles propices aux abus

Le rapport pointe les « faiblesses majeures en matière de gouvernance », créant un environnement propice à la manipulation dans les processus critiques des projets. Parmi elles : un manque de clarté dans les rôles et responsabilités, des structures de reporting inappropriées et des postes clés laissés vacants pendant de longues périodes.

L’absence d’un cadre formel de gestion de projets constitue l’un des constats les plus alarmants. La CWA opère « sans politiques et procédures écrites pour la gestion de projets », entraînant une allocation ambiguë des tâches et affaiblissant sévèrement la responsabilité au sein de l’organisation.

Les « lacunes en matière de personnel » sont également criantes. L’unité de topographie foncière (Land Surveying Unit) fonctionne sans topographe assermenté depuis longtemps, ce qui a conduit à confier ces tâches – particulièrement celles liées aux acquisitions foncières obligatoires – à des officiers techniques et ingénieurs des divisions des opérations et de la planification. « Aucune preuve documentaire n’existe pour justifier la conduite de relevés appropriés », note le rapport.

La surveillance professionnelle est compromise : le Professional Quantity Surveyor (PQS) n’a été recruté qu’à temps partiel, limitant ses capacités de supervision et augmentant « significativement les risques de pratiques corrompues, de fraude et d’inexactitudes de coûts ». La structure de reporting du PQS, placé sous un ingénieur en chef, crée un conflit d’intérêts et compromet l’indépendance de la fonction.

Ces failles exposent l’organisation à des risques spécifiques : favoritisme envers certains soumissionnaires, fraude et mauvaise gestion des stocks, coûts de projets gonflés et responsabilité institutionnelle affaiblie. Le rapport conclut : « L’effet cumulatif de ces défaillances crée un environnement où les crimes financiers peuvent prospérer sans être détectés. »

Vulnérabilités à chaque étape des projets

Chaque phase du cycle de projets présente des risques. Lors de la conception et de l’initiation, la direction a « systématiquement divisé les projets de remplacement de pipelines en plusieurs phases pour contourner la surveillance des approvisionnements ». Cette pratique réduit artificiellement la valeur des contrats, permettant des méthodes d’approvisionnement moins rigoureuses et favorisant la sélection discrétionnaire des soumissionnaires.

L’absence d’un comité de conception pour vérifier l’exactitude des documents d’appel d’offres crée des opportunités pour malversations et coûts gonflés dès l’initiation du projet. À l’étape d’approvisionnement, des changements non autorisés de méthodes ont été observés, comme le passage de modèles traditionnels à un approvisionnement fragmenté sans approbation du conseil d’administration, compromettant les contrôles existants.

Les conditions d’appel d’offres sont biaisées : certaines périodes de livraison sont intentionnellement réduites pour favoriser certains soumissionnaires. Les processus d’évaluation sont également compromis : ni le PQS ni l’Assistant Quantity Surveyor (AQS) ne siègent dans le comité d’évaluation des approvisionnements, malgré les exigences de leur schéma de service, laissant un vide dans l’évaluation technique et financière des projets.

La surveillance des entre-preneurs est insuffisante : les bordereaux de quantités sont modifiés sans explication, les ajouts d’items ne sont pas documentés et aucun contrôle institutionnel n’est assuré. Ces pratiques réduisent la transparence, compromettent la responsabilité et augmentent le risque. 

Opacité dans la gestion des contrats et des matériaux

À l’étape de gestion des contrats, la CWA manque de transparence et de responsabilité dans la mesure des performances réelles des entrepreneurs. « Aucune preuve n’existe que toutes les mesures sont correctement prises pour vérifier les revendications des entrepreneurs. » De plus, les enregistrements de mesures par les officiers techniques ne sont pas systématiquement vérifiés par les ingénieurs exécutifs ou principaux.

La gestion des contrats manque de transparence : aucune preuve ne confirme que toutes les mesures de contrôle sont correctement appliquées pour vérifier les revendications des entrepreneurs. Les documents justifiant les variations de projets et les coûts associés n’ont pu être produits lors de l’examen. « Aucune preuve n’existe de calculs pour la variation des quantités d’items. » De plus, les topographes en quantité ne participent pas aux processus de variation, facilitant la manipulation des coûts.

Les extensions de temps sont mal documentées, notamment lorsqu’elles sont accordées sans coûts supplémentaires pour les entrepreneurs. La gestion des matériaux est, elle aussi, opaque : aucun système de notification écrit n’existe pour les livraisons de tuyaux et raccords, et aucune preuve de comptage ou d’inspection n’a été produite.

Les irrégularités en inventaire et comptabilité sont préoccupantes : les prises de stock manquent de signatures de vérification, certaines sont effectuées après la date de clôture et des pénuries ou surplus restent non rapportés. « Les rapports d’explication apparaissent potentiellement frauduleux. »

Autre constat : les capital costs des projets internes ont été imputés à tort sur des comptes de dépenses récurrentes. Cela « peut représenter des tentatives délibérées de dissimuler les coûts de projets pour des travaux incomplets ou fictifs ».

Une transformation nécessaire

La FCC conclut que le système de gestion de projets de la CWA « nécessite une transformation fondamentale pour prévenir les crimes financiers ». Les vulnérabilités identifiées « créent un environnement où la corruption et la fraude peuvent prospérer sans être détectées, compromettant la livraison d’infrastructures critiques en eau et la confiance publique ».

L’autorité insiste sur la responsabilité légale de la CWA : elle doit mettre en œuvre toutes les recommandations pour promouvoir la transparence, la responsabilité et l’intégrité. La FCC prévoit « un suivi et une évaluation des mesures anti-crimes financiers lors d’exercices de suivi pour assurer la conformité et évaluer l’efficacité ».