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Rapport 2019 du Public Accounts Committee : impuissant

pac Le PAC a publié une ébauche de son rapport 2019 le 17 septembre.

Le PAC sort une ébauche de son rapport 2019. Moins volumineux que le précédent, celui-ci est publié dans des conditions exceptionnelles. 
C’est le dernier rapport de ce présent comité. Le prochain sera publié sous le mandat d’un autre gouvernement. L’ébauche de 2019 fait environ 25 pages contre 50 pour la version de 2018. De plus, il n’y a pas eu de conférence de presse, et le rapport a été publié quelques heures après l’heure prévue, à cause d’un souci technique. C’est du moins, ce qu’a fait comprendre Aurore Perraud, présidente du PAC. Le rapport 2018 avait été publié après 39 réunions du comité. En 2019, le comité a siégé à 27 reprises.

En 2019, le PAC a recommandé que son mandat soit élargi pour avoir une indépendance totale. Audiences publiques des réunions, une couverture médiatique des réunions. Le PAC souhaite avoir une autonomie financière et le pouvoir de recommander l’institution d’enquêtes.

Dans son préambule, Aurore Perraud a tapé fort contre l’absence de mesures pour appliquer les recommandations du directeur de l’Audit. Elle soutient que les recommandations sont tombées dans les oreilles des sourds. « Je réitère notre demande pour un secteur public plus dynamique. » Elle souhaite que les différentes composantes travaillent ensemble « pour s’assurer qu’elles soient toutes pleinement responsables de chaque centime des dépenses publiques… » Comme chaque année, la présidence du PAC note l’absence de mise en œuvre des recommandations. En 2019, Aurore Perraud a, clairement, souligné que « depuis ma prise de fonction en tant que présidente du comité, aucun progrès sur les recommandations faites pour que les amendements nécessaires soient apportés aux règlements de l’Assemblée nationale, en vue de renforcer les pouvoirs du comité dans le but d’accroître son efficacité. » 

« Nous réagissons deux à trois ans après. » Aurore Perraud qui intervenait sur les ondes de Radio Plus a souligné que le PAC n’est qu’un bouledogue sans dents. Le comité se penche, normalement, sur les recommandations du directeur de l’Audit émises deux à trois ans auparavant. Cela ne facilite pas la tâche du comité. La présidente du PAC souligne que depuis 2017, elle réclame que le rapport du PAC soit débattu à l’Assemblée nationale. De plus, elle réclame un amendement aux Standing Orders pour donner au PAC les outils nécessaires. Selon Aurore Perraud, le comité a buté contre des hauts fonctionnaires réticents qui, très souvent, se dédouanent en affirmant qu’ils n’étaient pas en poste au moment des prises de décisions. « Cela a soulevé un découragement parmi certains membres du comité. » 

Plus de pouvoirs

« Nous n’avons pas besoin d’un PAC indépendant, mais d’un PAC plus fort. » C’est ce que pense Kadress Pillay, ancien directeur de l’Audit et ancien ministre de l’Éducation. Il ajoute qu’il faut impérativement changer les Standing Orders pour faire du PAC un « enforcement institution » du bureau du directeur de l’Audit. Il explique que même le bureau du directeur de l’Audit n’est pas totalement indépendant, car son financement découle du gouvernement. 

Donc avoir un PAC indépendant n’est pas la solution, par contre, accroître les pouvoirs du PAC est possible, voire important. Pour parvenir à cela, il faut que le PAC soit doté d’un bureau, de personnel qualifié et d’un statut permanent. « Actuellement, le PAC n’est qu’un Select Committee de l’Assemblée nationale et n’a pas de pouvoir pour faire bouger les choses », indique-t-il. Selon lui, le PAC doit pouvoir pondre plus d’un rapport, convoquer les fonctionnaires et soumettre un rapport qui doit obligatoirement être débattu à l’Assemblée nationale. 

La situation est alarmante, selon Aadil Ameer Meeah, député du Mouvement militant mauricien. Il a passé neuf ans au sein du PAC. Le député fait le lien avec l’Ouganda qui possède un PAC fort et qui a apporté des réformes dans le pays. « Le seul pouvoir de notre PAC, c’est blame and shame. Les Standing Orders concernant le PAC n’ont pas changé en trente ans », fait ressortir le député. 

Pour rappel, en 2018, le PAC avait déploré, en premier lieu, l’absence de bonne gouvernance au ministère des Utilités publiques, le rapport avait fustigé la gestion des fonds de la Waste Water Management Authority et de la Water Resources Unit. Le PAC avait souligné une anomalie dans l’allocation du contrat pour la réalisation du système de tout-à-l’égout pour les Plaines-Wilhems. La valeur du Bagatelle Dam qui a excédé le montant initial par 70 % et le retard dans la construction du Rivière-des-Anguilles Dam avaient été soulignés. Le PAC avait aussi critiqué les ministères de l’Éducation, celui de la Sécurité sociale, des Collectivités locales et de l’Agro-industrie, entre autres. Rien ne change, selon ces deux membres du PAC. 

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