Questions au ministre des Collectivités locales à l’Assemblée nationale : la Speaker plaide en faveur d’un dialogue avec les élus

Face au nombre limité de questions traitées chaque semaine, la Speaker de l’Assemblée nationale estime nécessaire de réfléchir aux critères de recevabilité des questions parlementaires afin de mieux concilier préoccupations locales, intérêt public et efficacité des débats. 

Lors de la séance du 26 mai, la Speaker de l’Assemblée nationale a laissé entendre que certaines questions parlementaires adressées au ministre des Collectivités locales n’étaient peut-être pas appropriées. Quels critères devraient, selon vous, guider les députés dans le choix des questions ? Considérez-vous que certaines interrogations, notamment celles portant sur des aspects très opérationnels ou techniques, dépassent le cadre du contrôle parlementaire ? Voici la réponse de Shirin Aumeeruddy-Cziffra.

« Je suis effectivement très sensible aux questions parlementaires adressées au ministre de l’Administration régionale car le Standing Order 21 (2) est limpide sur le fait qu’une question doit porter sur les ‘public affairs with which they are officially connected or any matter of administration for which such Ministers are responsible’ », dit-elle. 

Elle reconnait la question d’interprétation. « Je comprends que les députés ont le devoir de défendre les intérêts de leurs mandants, y compris quand ça concerne une affaire qui relève directement d’une mairie ou d’un conseil de district. Ce type de question peut être soulevé un mardi sur deux à l’ajournement des travaux parlementaires, mais il n’y a que 30 minutes pour un tel exercice. »  Elle nous a aussi fait comprendre qu’elle allait profiter de ce moment de liberté avant la présentation du budget pour entamer un dialogue avec les députés, le ministre et son adjoint. « Il nous faut réfléchir ensemble à une bonne approche qui serait satisfaisante pour tout le monde, car toutes les semaines il y a des questions importantes qui passent à la trappe, faute de temps. »

Sollicité pour donner son avis sur les questions parlementaires, Faisal Jeerooburkhan, de Think Mauritius, explique que l’Assemblée nationale est fondée sur le modèle westminsterien. Selon celui-ci, les questions parlementaires constituent l’un des principaux mécanismes permettant aux députés de demander des comptes au gouvernement sur des sujets d’intérêt public.

Toutefois, même lorsqu’un sujet est d’intérêt public, « les députés sont tenus de respecter certaines règles et procédures établies afin de préserver l’ordre et le décorum au sein de l’Assemblée nationale ». Il fait ainsi ressortir que les questions contenant des propos injurieux ou diffamatoires, ou encore celles formulées de manière vague, spéculative ou hypothétique, sont jugées irrecevables. De même, les questions visant à obtenir des informations touchant à la sécurité nationale ou à des intérêts protégés par la loi ne sont généralement pas admissibles.

Dans ce contexte, les questions portant, par exemple, sur les dimensions des camions d’un prestataire chargé de la collecte des déchets, lorsqu’elles sont adressées à un ministre, peuvent paraître relativement banales et présenter un intérêt public limité, dit-il. « Une bonne question parlementaire doit être précise, pertinente et fondée sur des principes, des règles, des conventions, des faits ou des éléments objectifs. Elle doit avant tout permettre de rechercher la vérité, de favoriser la transparence et d’éclairer l’opinion publique », estime Faisal Jeerooburkhan.

Il ajoute que la prérogative d’accepter, de rejeter ou de demander la modification d’une question appartient à la Speaker, qui préside les travaux à l’Assemblée nationale. « C’est elle seule qui détient l’autorité pour interpréter les règles de procédure et statuer sur la recevabilité des questions. »