Qu’est-ce qu’un « Select Committee»?

La Private Notice Question du leader de l’opposition, Xavier Luc Duval, faisait mention de la mise sur pied d’un Select Committee pour faire la lumière sur les allégations de " sniffing" par Sherry Singh à l’encontre du Premier ministre.

Le Premier ministre a répondu qu’une telle démarche est « superfluous and totally unjustified car la police a déjà commencé une enquête ». La mise en place d'un exercice parallèle en vue d'obtenir de preuves par un "Select Committee" est « totalement injustifiée », dit-il.

Mais qu’est-ce qu’un "Select Committee" ? À quoi sert-il ?

Un "Select Committee" qui est un comité d’élite du Parlement, est mis sur pied par le Premier ministre. Il est composé des députés de l’opposition et du gouvernement.

Ce comité a pour objectif d’enquêter ou d’envisager des mesures sur un sujet spécifique. Ce mardi, le leader de l’opposition a demandé au chef du gouvernement s’il comptait instituer un comité d’élite pour enquêter sur les allégations de "sniffing" du trafic d’Internet sur le réseau SAFE à Baie-du-Jacotet faites par Sherry Singh à l’encontre de Pravind Jugnauth.

Le comité a le pouvoir de convoquer les personnes concernées par l’enquête pour des auditions. Une fois celle-ci bouclée, le président du « Select Committee » soumet un rapport et des recommandations au Speaker de l’Assemblée nationale. Le rapport est déposé à l’Assemblée nationale.

Le comité d’élite n’est pas habilité à initier des poursuites contre des personnes mises en cause.  

Toutefois, si le rapport est jugé accablant, il revient au Parlement de  prendre les mesures appropriées. La publication du rapport d’un Select Committee sous la présidence du professeur Swaley Kasenally en 1994 avait entraîné la démission du ministre de l’Énergie d’alors Mahen Utchanah.

Plusieurs comités d’élite parlementaire ont été mis sur pied. Notamment, celui axé sur les Réformes électorales et constitutionnelles. Ce Select Committee institué en 2002 a été présidé par Ivan Collendavelloo.

D’autres Select Commitees avaient été mis sur pied dans le passé pour enquêter sur le financement public des partis politiques entre autres.