Querelle entre voisins à Cap-Malheureux : le tribunal donne raison aux plaignants Sunil et Sophie

Toute querelle entre voisins ne finit pas à coups de sabre. Certains s’en remettent à la justice. Un empiètement de terrain est à l’origine d’une bataille entre le couple Sunil et Marie France et leurs voisins. La cour intermédiaire a tranché en leur faveur, mais sur place, la situation reste inchangée.

Ils avaient acquis leur propriété le 17 mars 2016. Sunil Bandhu et Marie France Daniella Sophie sont propriétaires d’un terrain d’une superficie de 243 mètres carrés, à Pavillon, à Cap-Malheureux. Ils avaient saisi la justice pour contraindre leurs voisins à enlever des tuyaux, le compteur de la Central Water Authority (CWA) et un portail se trouvant sur leur terrain et à remettre ledit terrain dans son état originel.

En outre, Sunil et Marie France ont porté l’affaire devant la justice pour que leurs voisins cessent de perturber leur quiétude et de passer sur leur terrain pour accéder au chemin public. Enfin, ils leur ont réclamé Rs 300 000 de dommages pour les préjudices subis. Dans un jugement rendu, le 22 septembre 2017, le magistrat Azam Neerooa de la cour intermédiaire leur a donné gain de cause.

Le jugement mentionne :  « Il est établi hors de tout doute, au moyen d’une copie du titre de propriété produit (…) que les demandeurs ont droit à ladite parcelle d’une superficie de 243 mètres carrés, achetée aux héritiers de M. M. S. le 17 mars 2016. À noter que ledit titre ne mentionne aucun droit de passage accordé sur ledit terrain en faveur de tout autre terrain attenant et plus particulièrement le lot No XXX appartenant aux défendeurs. Par conséquent, les défendeurs n’ont ni le droit d’ériger un portail métallique ni de restreindre l’utilisation de ladite portion. »

Le magistrat conclut : « Compte tenu de ce qui précède, les faits démontrent clairement que les défendeurs interfèrent avec la jouissance paisible de leurs biens par les demandeurs, en utilisant illégalement ladite portion comme voie d’accès à la route publique (rue Père Laval) et en érigeant un portail métallique. » « La cour ordonne donc aux défendeurs de cesser d’interférer dans la jouissance paisible des plaignants de leurs biens mentionnés au titre de propriété; de s’abstenir d’utiliser la propriété pour accéder au chemin public et de retirer tout portail métallique érigé sur ledit terrain dans un délai de deux mois. Les voisins ont décidé de faire appel du jugement. En attendant, Sunil et Marie France doivent faire preuve de patience, avant de voir respecter les dispositions du jugement.