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Quarantine Bill : amende allant jusqu'à Rs 500.000 et peine maximale de 5 ans de prison prévues

Le Conseil des ministres a donné son feu vert samedi à l'introduction d'un Quarantine Bill à l'Assemblée nationale.      L'objectif de ce projet de loi est d'abroger la loi sur la quarantaine, qui remonte à 1954, et de venir avec un cadre législatif approprié et moderne, afin de fournir des mesures plus appropriées pour la prévention et la propagation des maladies transmissibles. La nouvelle législation a été rendue nécessaire en raison de l'impact du nouveau coronavirus. Le texte de loi fait provision pour des amendes allant jusqu'à Rs 500 000 et des peines ne dépassant pas cinq ans de prison en cas de non respect de la Quarantine Act. 

Ci-dessous le Quarantine Bill :  

 

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