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Publication de la nouvelle Newsletter d'août du bureau du DPP 

La Newsletter numéro 95 du bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), pour le mois d’août, a été publiée. Dans celle-ci, Ilfaaz Nathire, State Counsel, revient sur certains cas précis d’accidents de la route. 

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Il explique qu’il y a des cas où c’est l’imprudence de la victime qui est la cause d'accident.
Est-ce-que la personne poursuivie est alors coupable dans ce genre de situation ? C’est à cette question juridique qu'Ilfaaz Nathire tente de répondre.

 

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