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PTr/ MMM/ PMSD : la pétition électorale déposée d’ici la fin de la semaine 

Les hommes de loi du Parti travailliste (PTr), du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) et du Mouvement militant mauricien (MMM) travaillent d’arrache-pied sur les pétitions électorales qu’ils comptent entrer en Cour suprême. L’objectif : contester les résultats du scrutin dans plusieurs circonscriptions. 

Les réunions de travail se font sur une base quotidienne depuis le week-end, car l’équipe légale souhaite être prête bien avant le délai de 21 jours préconisé par la loi. Il nous revient que plusieurs pétitions électorales seront logées, car ces trois composantes de l’opposition estiment qu’il y a eu de nombreuses régularités dans de multiples circonscriptions. L’argument de base est qu’il n’y aurait pas eu de « free and fair elections ». Parmi les arguments : le rôle de la Mauritius Broadcasting Corporation, les bribes électoraux et des points qui sont propres à la spécificité des circonscriptions concernées.

Si une personne estime qu’il y a eu des irrégularités, elle peut contester l’élection par voie de pétition électorale. Cette démarche est possible sous l’article 45 (Election petition and security for costs ; NdlR) de la Representation of the People Act. Tout pétitionnaire dispose de 21 jours à compter de la date de la proclamation des résultats pour présenter sa pétition à un juge en référé qui fixera la date à laquelle la Cour suprême l’examinera. La Constitution stipule qu’il faut au moins deux juges pour trancher sur le sujet.

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