Protection des consommateurs : le DPP tacle les décideurs politiques

C’est par une gifle magistrale que le Directeur des poursuites publiques (DPP)  a choisi de rappeler les décideurs politiques, de tous bords confondus, de leur manque d’engagement en faveur de la protection des consommateurs. Dans sa dernière Newsletter, le DPP affirme, on ne peut plus clair, que « la protection des consommateurs à Maurice est devenue un slogan vide. »

Et cela, nous l’affirmons déjà, haut et fort, depuis 2007. Depuis onze ans, tous les gouvernements qui se sont succédé nous ont gavés de promesses pour un nouveau cadre législatif pour mieux protéger les consommateurs. Depuis, nous nous faisons un sang d’encre à chaque fois que le ministre de tutelle fait mention d’une nouvelle loi.

Comme le rappelle le DPP, c’est en octobre 2010 que la Law Reform Commission avait rédigé un rapport sur les lacunes dans la législation relative pour permettre au ministère de faire son travail dans les meilleurs délais.

Vint ensuite l’ère des fausses promesses à la sauce de Sayed Hossen avec une nouvelle loi cadre.  La création d’un National Consumer Council  ainsi que la mise en place d’une  Consumer Dispute Resolution Commission étaient parmi les dispositions du Consumer Protection Bill qui devrait être présenté au Parlement en 2013.  Cette loi, avait expliqué le ministre Cader Sayed-Hossen, répondait aux nouveaux défis du secteur. La nouvelle législation était inspirée, disait-il, des pratiques de plusieurs pays, dont l’Inde, la Malaisie, le Canada et l’Angleterre et des UN Guidelines for Consumer Protection.

Les tractations politiques tout au long de 2014 avaient  eu raison des initiatives pour assurer une meilleure protection des consommateurs. La prorogation sine die du Parlement avait sonné le glas pour le Consumer Protection Bill.

2016 : l’attente des consommateurs pour  la mise en application d’un nouveau cadre législatif annoncé par le ministre de la Protection des consommateurs, en janvier 2017, fut vaine. La déclaration du ministre Gungah au Parlement dans le cadre des débats sur le discours-programme 2015-2019, en faveur d’un renforcement des politiques et de la législation concernant la promotion de la protection des droits fondamentaux des consommateurs n’a fait que donner aux consommateurs quelques espoirs, mais ceux-ci n’étaient que de vaines promesses qui n’engagent, comme le dit si bien un éditorialiste, que ceux qui y croient.

Le nouveau projet de loi, rebaptisé Consumer Protection and Fair Trading  Bill, selon certaines sources, est devenu un mirage, archi miroité. Annoncé en 2015, il s’est trouvé empêtré au sein d’un comité interministériel qui semble avoir d’autres chats à fouetter. Il fut ensuite, nous rassure-t-on, envoyé au Parquet. Depuis, à chaque fois que la question est évoquée, que ce soit avec le ministre lui-même, ou au niveau de diverses instances gouvernementales, c’est la même rengaine : elle arrive bientôt.

Force est de constater que s’il y a une chose en commun entre les différents régimes qui se sont succédé, quels que soient les partis qui avaient fait ou font l’alliance au pouvoir du jour, c’est l’absence d’un engagement ferme en faveur de la protection des consommateurs. Le DPP l’a confirmé : celle-ci n’est pas la priorité de nos décideurs politiques.

Mosadeq Sahebdin