Protection des consommateurs : 2018 porteuse d’espoir ?

La protection des consommateurs ne semble pas figurer sur la liste des priorités du Premier ministre, telles qu’énoncées dans son message de fin d’année. Les consommateurs devront donc faire montre de patience.

Le mot est à la mode, avant que les décideurs politiques ne prennent un engagement ferme en leur faveur. Rien ne permet d’espérer  que les dispositions légales pour renforcer la protection des consommateurs seront mises en place et qu’à la rentrée parlementaire, le nouveau Consumer Protection and Fair Trading Bill sera adopté.

A moins que certains lobbies n’aient agi dans les coulisses, les dispositions du nouveau projet de loi devront permettre aux consommateurs de voir le renforcement de leurs droits et pourront jouir d’une meilleure protection face aux pratiques commerciales abusives. 

Action en justice

Peut-on encore espérer que la possibilité d’avoir recours aux actions de groupe, soit le recours à la justice rapidement, soit une réalité cette année ? La Consumer Advocacy Platform (CAP)  est d’avis que le Consumer Protection and Fair Trading Bill devrait maintenir les dispositions de l’ancien projet de loi en faveur de l’action de groupe, permettant à une association de consommateurs d’initier une action en justice au nom d’un ou d’un groupe de consommateurs. Une telle disposition constituera  une avancée importante dans la protection des consommateurs.

Par ailleurs, les consommateurs attendent de la nouvelle loi plus de soutien concernant le service après-vente, les conditions de garantie des produits ainsi qu’un meilleur contrôle sur les pratiques commerciales abusives.

Dans un autre registre, les consommateurs devront s’attendre, avec l’interdiction de l’imposition des prix de vente au détail par les distributeurs,  à plus de concurrence sur le marché de grande distribution. Une concurrence saine devrait entraîner une baisse de prix sur de nombreux produits, à moins que d’autres facteurs sur le marché mondial ne jouent au trouble-fête.

Les consommateurs devraient aussi profiter du rétablissement du marché parallèle avec, d’une part, une révision de la politique du ministère de la Santé sur l’importation de médicaments, et, d’autre part, l’adoption de l’Industrial Property Bill.

Celui-ci devrait adopter le principe de l’exhaustion internationale sur les droits de propriété et ainsi faciliter le marché parallèle et, dans le long terme, permettre l’accès à des produits de marque à des prix plus compétitifs.