Protection de l'air : de nouvelles normes environnementales plus strictes

Le Conseil des ministres a donné son accord pour la promulgation des Environment (Standards for Ambient Air Quality and Stack Emission) Regulations 2026. Ce nouveau cadre légal établit trois piliers de normes environnementales pour la qualité de l'air :

•    Normes environnementales pour la qualité de l'air ambiant

Ces normes serviront de référence concernant les limites maximales autorisées de polluants dans l'air. L'objectif principal est de protéger la santé publique ainsi que l'intégrité de l'environnement.

•    Normes pour les émissions de cheminées (Stack Emissions)

En plus des paramètres existants, de nouveaux critères seront désormais réglementés, notamment :

-    Les dioxines et les furanes.

-    Les métaux lourds et le mercure.

-    Les composés organiques volatils.

A noter que le ministère de l'Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique sera habilité à exiger d'une usine toute mesure d'atténuation de la pollution jugée appropriée en cas de dépassement des limites autorisées.

Normes pour les émissions des incinérateurs

Une nouvelle disposition sera introduite pour réguler les émissions provenant des incinérateurs de déchets solides, de déchets médicaux et des crématoriums.

A savoir :

•    Contrôle thermique : Les incinérateurs devront fonctionner à une température optimale de 1 100 °C.

•    Enjeu sanitaire : Cette température élevée est cruciale pour empêcher la libération de dioxines et de furanes, des substances extrêmement dangereuses pouvant causer des cancers, des problèmes de reproduction, des troubles du développement et des dommages au système immunitaire.

Délais de mise en conformité

Le règlement prévoit une flexibilité stratégique :

•    Secteur industriel : Un moratoire de six mois est accordé aux industries pour se conformer à ces nouvelles normes de qualité de l'air.

•    Secteur public : Une période de conformité pourra être étendue à tout département public si cela est jugé dans l'intérêt national.

C'est ce qui ressort du Conseil des ministres de ce vendredi 17 avril 2026.