Prosecution Commission : Paul Bérenger s’interroge sur la rétroactivité de 3 ans

Le leader de l’Opposition et du MMM Paul Bérenger, en conférence de presse samedi 17 décembre, a commenté le Prosecution Commission Bill.

Ce projet de loi prévoit la création d’une Prosecution Commission qui aura pour tâche de rendre le Directeur des poursuites publiques (DPP) «accountable» de ses décisions de recommander à la justice d’abandonner des poursuites pénales ou de les maintenir, ou de ses décisions de ne pas instituer des poursuites pénales contre une personne.

Paul Bérenger s’interroge sur la rétroactivité de trois ans comme mentionné dans le Prosecution Commission Bill. Ce projet de loi fait mention que la Prosecution Commission sera investie de pouvoirs pour examiner les décisions prises par le DPP ; décisions antérieures de trois ans à compter de la date de la promulgation de la loi qui donnera force de loi à la Prosecution Commission.

«Pourquoi 3 ans ?» s’est interrogé Paul Bérenger, qui estime qu’il faut renvoyer les débats sur le Prosecution Commission Bill. Il affirme qu’il faut à la place débuter des consultations sur ce projet de loi.

Pour Paul Bérenger, la création d’une Prosecution Commission «pou engorz nou sistem». Il prévoit que «pou ena tou kalite challenge divan sa komisyon la».

Le bureau politique du MMM se réunit en urgence samedi après-midi 17 décembre pour examiner le Prosecution Commission Bill. Aussi à l’agenda de cette réunion : la positon des partis de l’Opposition sur ce projet de loi.