Propriété industrielle: un entrepreneur réclame Rs 25M pour violation alléguée de sa marque

L’utilisation de la marque « SUNPOWER » fait l’objet d’un contentieux en Cour commerciale. Chung Lip Chong Chung Shui Cheung, aussi appelé Georges Chung, Managing Director de G.O.R Ltd réclame Rs 25 millions de dommages à la Mauritius Commercial Bank et à deux revendeurs de chauffe-eau solaires. Georges Chung, un habitant de Péreybère, explique dans sa plainte qu’il est le propriétaire de la marque déposée « SUN POWER » depuis le 31 mars 2009. « En vertu du Certificate of Registration émis par le ministère des Affaires étrangères, je détiens les droits exclusifs sur l’utilisation de cette marque pour une durée de dix ans, jusqu’en 2019 », explique-t-il. Avant d’enregistrer cette marque, soutient Georges Chung, il a vendu et a distribué des chauffe-eau solaires « SUN POWER » à Maurice et à Rodrigues depuis 2008.

Bon de Rs 30 000

Selon Georges Chung, en avril 2009, la Mauritius Commercial Bank a lancé une campagne promotionnelle où elle offrait un bon de Rs 30 000 pour l’achat d’un chauffe-eau solaire « SUNPOWER »à chaque client qui obtenait un prêt immobilier d’au moins un million de roupies. Cette campagne promotionnelle faisait suite à la décision du gouvernement, en 2008, d’accorder une aide financière de Rs 10 000 sous le projet « Maurice Ile Durable » aux foyers qui s’équipaient en chauffe-eau solaire. Selon Georges Chung, les chauffe-eau solaires « SUNPOWER » étaient commercialisés par Sun Sourcing International Ltd et Long Life Industries Ltd, deux entreprises basées à Port-Louis. Pour le plaignant, il s’agit là d’une violation de ses droits industriels, car l’utilisation de la marque « SUNPOWER » par la MCB et les deux revendeurs précités a été faite sans son autorisation. Georges Chung met en avant que les spécificités des chauffe-eau solaires commercialisés par Sun Sourcing International Ltd et Long Life Industries Ltd diffèrent de ceux commercialisés par sa société G.O.R Ltd.

Concurrence déloyale

Le plaignant dit avoir servi une mise en demeure aux trois défendeurs pour leur demander de ne plus utiliser la marque « SUNPOWER ». Georges Chung précise que la MCB lui a répondu et a reconnu avoir utilisé la marque « SUNPOWER » dans sa campagne de promotion. Il considère, de fait, que l’utilisation de la marque « SUNPOWER » par la MCB, Sun Sourcing International Ltd et Long Life Industries Ltd constitue une concurrence déloyale sous l’article 52 de la Patents, Industrial Designs and TrademarkAct. Georges Chung demande ainsi à la Cour commerciale d’interdire aux trois défendeurs d’utiliser la marque « SUNPOWER » et à lui verser conjointement Rs 25 millions de dommages pour les préjudices qu’il aurait subis. Il a retenu les services de l’avoué Patrick Boodhna.