Propos communal sur Facebook : peine d’un mois de prison maintenue

Un habitant de Cassis, âgé alors de 34 ans, avait posté des commentaires à relent communal sur Facebook le 7 septembre 2015. Des propos susceptibles de mettre en danger l’ordre public,  car ils incitaient à détruire un lieu de prière. 

Condamné le 7 juin 2019 par la Cour intermédiaire à purger un mois de prison, il avait fait appel de la sentence, estimant que celle-ci était excessivement sévère. Mais le 7 janvier dernier, la Cour suprême a rejeté l’appel. Les juges Karuna Devi Gunesh-Balaghee et Jane Lau Yuk Poon ont statué en appel que la peine infligée par la Cour intermédiaire est amplement méritée, surtout eu égard « aux conséquences qui auraient pu en découler », a souligné la Cour suprême.