Projet hôtelier de KPMM à Bel-Ombre : des impayés de Rs 43 M pour un terrain sur les Pas géométriques

KPMM (Mauritius) Ltd, placée sous administration judiciaire, fait face à des arriérés de plus de Rs 43 millions pour un bail de terrain à Bel-Ombre. Alors que le projet hôtelier reste à l’arrêt, les autorités examinent désormais les options juridiques disponibles sur ce dossier.

Ayant obtenu une vaste portion de terrain sur les Pas géométriques de Bel-Ombre en novembre 2019, KPMM (Mauritius) Ltd, sous administration judiciaire depuis le mois dernier, n’a pu s’acquitter du loyer pour ce bail. Elle doit environ Rs 43 millions au gouvernement au 29 mai dernier. Ceci en sus des Rs 683 millions obtenues par son principal actionnaire, Kuros Construction Solutions Ltd, également sous administration judiciaire, auprès de la MauBank Ltd, ainsi que Rs 225 millions auprès de la Mauritius Investment Corporation (MIC). Ceci avait valu l’arrestation de son actionnaire principal et CEO, Selven Warden, par la Financial Crimes Commission en février dernier.

Malgré la violation des conditions du bail, le Receiver & Manager de KPMM (Mauritius) Ltd procède actuellement à la vente du bail du terrain d’État en bord de mer. Le ministère du Logement et des Terres examine les options qui se présentent.

Le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, a apporté une réponse écrite, déposée durant la semaine écoulée, détaillant la situation du bail accordé à KPMM (Mauritius) Ltd pour un projet hôtelier à Bel-Ombre dont la pose de la première pierre n’a pas eu lieu. Cette réponse à une question de la députée de Rezistans ek Alternativ, Babita Thannoo, intervient dans un contexte de forte sensibilité environnementale, le terrain concerné se situant dans une zone classée du Sud de l’île, intégrée au périmètre de l’UNESCO Biosphere Reserve, régulièrement au centre de débats sur l’aménagement du littoral et l’accès aux espaces publics.

Selon la réponse ministérielle, KPMM (Mauritius) Ltd détient un bail industriel de 60 ans, débutant le 14 novembre 2019 et expirant le 13 novembre 2079, portant sur une superficie de 66 446,90 m² de terrain d’État à Bel-Ombre, dans le district de Savanne. Le projet initial portait sur le développement d’un complexe hôtelier et de loisirs. En septembre 2024, une demande de modification de l’objet du bail, cinq ans après son octroi, a été approuvée par le ministère, afin de permettre la réalisation d’un hôtel 5 étoiles dans le cadre de l’Invest Hotel Scheme.

Le ministre a rappelé les principales conditions contractuelles. Parmi celles-ci figurent notamment l’obligation de démarrer les travaux au plus tard le 1er octobre 2024 et de les achever dans un délai de 36 mois, soit avant le 30 septembre 2027. Le contrat interdit également toute sous-location ou cession sans autorisation expresse du ministère, impose le paiement annuel anticipé du loyer à l’État, et encadre strictement toute modification de l’actionnariat avant la mise en opération du projet pendant au moins une année.

Cependant, la réponse officielle est sans équivoque sur la situation actuelle du projet. Le ministre indique que le promoteur est en infraction avec plusieurs clauses du bail. Il précise notamment : « le site n’est toujours pas développé » et ajoute que « les arriérés de loyer et intérêts dus au 29 mai 2026 s’élèvent à environ Rs 43 millions ».

Espace public

Sur le plan financier, il est également indiqué que la MauBank Ltd, une banque d’État, a approuvé une facilité bancaire d’environ Rs 683 millions en faveur de Kuros Construction Solutions Ltd, garantie par une charge flottante sur les actifs de KPMM (Mauritius) Ltd, incluant les droits de bail sur le terrain de Bel-Ombre.

Cette structuration financière soulève des questions sur l’exposition des actifs publics à des mécanismes de garantie privés.
Concernant les mesures envisagées, le ministre Mohamed précise que son ministère « examine toutes les options possibles, y compris la résiliation, la reprise ou d’autres mesures pouvant être prises en vertu de l’article 13 du contrat de bail ». Il ajoute qu’une décision sera prise concernant la possibilité de déclarer la zone comme espace public, une fois les options de résiliation évaluées.

Dans ce contexte, des préoccupations ont été exprimées par des organisations non gouvernementales, notamment Eco-Sud et Aret Kokin Nou Laplaz, qui alertent sur la revente du bail par l’administrateur judiciaire de la compagnie alors que les conditions mêmes du bail n’ont jamais été respectées.