Projet de réforme : écris-moi une nouvelle Constitution

De g à dr : Rajen Narsinghen, Joseph Tsang Man Kin, Jack Bizlall, Jocelyn Chan Low et Alain Laridon.

Une nouvelle Constitution par le peuple et pour le peuple. C’est ce que propose le mouvement pour une nouvelle Constitution. Cela, en marge du 55e anniversaire de l’indépendance du pays. La population est invitée à soumettre ses propositions. Ceci en vue de permettre, d’ici décembre 2023, la publication d’un document qui sera soumis à un vote d'adhésion nationale.

C’est quoi la Constitution ?

La Constitution est la loi suprême d’un pays. Elle rappelle les droits fondamentaux du citoyen et contient un ensemble de textes de droit qui définit le rôle de chaque institution de l’État et ses interactions.

Ceux derrière l’initiative

Le mouvement pour une nouvelle Constitution est composé d’un comité central, composé de six personnes. Notamment, trois anciens parlementaires, trois universitaires, deux juristes constitutionnels et un historien. Depuis deux ans, ils travaillent sur le projet. D’ailleurs, un livre intitulé « For a People’s Constitution » a été lancé le 23 février 2023. Le livre se veut être un outil de base visant à inciter le public à soumettre des opinions et des critiques.

Ils sont :

1. Jack Bizlall, syndicaliste, ancien député et instituteur.
2. Rajen Narsinghen, chargé de cours en droit.
3. Alain Laridon, syndicaliste, ancien député.
4. Jocelyn Chan Low, historien.
5. Joseph Tsang Man Kin, ancien ministre des Arts et de la Culture.
6. Me Milan Meetarbhan, avocat constitutionnaliste.

Pourquoi ?

Les membres du mouvement pour une nouvelle Constitution sont d’avis qu’une mise à jour de la Constitution dans son état actuel, s’impose. Cela, bien qu’ils pensent tous que la présente Constitution de Maurice a fait son travail et a « préservé la paix sociale à Maurice ». Toutefois, ils estiment que des partis politiques majeurs du pays ont promis des réformes qui n’ont pas abouti. L’idée maintenant est d’avoir une Constitution pour le peuple et écrite par le peuple pour mieux se défendre dans un pays démocratique.

Comment cela va se faire

Dans un premier temps, expliquent les membres, plusieurs consultations sont prévues. Notamment avec des travailleurs, universitaires, politiciens, la diaspora. Rodrigues, Agalega et les Chagos seront aussi consultés. Sur le plan local, des sessions sont aussi prévues avec les habitants de plusieurs régions, dont Flacq, Curepipe, Goodlands, Souillac et Chemin-Grenier, entre autres.

Les pistes pour une réforme

1 Revoir le droit de vote des étrangers et celui de la diaspora mauricienne.

2 La limitation du mandat de Premier ministre, du système de justice du pays et du pouvoir du Président, entre autres.

3 Il sera question aussi du rôle du Speaker au sein de la République, les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier ministre.

4 Les implications de lois environnementales de même que les droits sociaux économiques, politiques et sociales seront aussi abordés.

Genèse

L’avocat constitutionaliste, Milan Meetarbhan, brosse un tableau de notre Constitution dans le livre « For a people’s Constitution ». Notre Constitution est en vigueur à Maurice depuis le 12 mars 1968. Elle a été adoptée en tant que loi du Parlement du Royaume-Uni, soutient l’auteur de l’article. Bien que la Constitution soit largement basée sur le modèle utilisé pour adopter les Constitutions d'un certain nombre de nations insulaires du Commonwealth, elle comprenait plusieurs dispositions qui étaient uniques à Maurice. « Ces dispositions étaient souvent le résultat des circonstances historiques et démographiques du pays », écrit l’homme de loi.

Avant l'indépendance, le gouvernement colonial avait accordé des Constitutions à Maurice en 1825.
Une version révisée en 1832, est restée en vigueur jusqu'en 1885, lorsqu'une nouvelle Constitution prévoyant pour la première fois l'élection de certains membres du Conseil législatif (Legislative Council) a été adoptée.
En février 1945, le gouverneur Sir Mackenzie-Kennedy nomme un comité consultatif sur la Constitution pour discuter des réformes constitutionnelles et une nouvelle Constitution est accordée en 1947. La première Constitution prévoyant le suffrage universel est entrée en vigueur en 1958.
Milan Meetarbhan explique que l'histoire constitutionnelle mauricienne moderne peut être globalement divisée en trois périodes.
De 1938-1948, avec l’émergence de mouvements politiques et syndicaux et la nouvelle Constitution de 1948, qui a permis aux femmes de voter pour la première fois.
De 1948-1958, avec l’émergence d'une nouvelle classe politique.
Finalement, de 1958-1968, période considérée comme étant cruciale. Il explique que les pourparlers constitutionnels de 1965, les débats larges sur le système électoral, et les élections décisives du 7 août 1967, entre autres, ont conduit à l'indépendance du pays en 1968.
Quant à Rajen Narsinghen, il écrit dans le livre que nous avons hérité d’une Constitution rédigée dans les années 1965 à 1967 par le Professeur Stanley Alexander de Smith.
Toutefois, dit-il, il faut reconnaître que toutes les sections de la population, de même que nos politiciens, ont eu « l’occasion de faire des représentations afin de parvenir à un consensus et un compromis dans la rédaction du document ».
Il soutient que notre Constitution n’émane pas de la volonté de la population mauricienne.

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