Projet de loi : Transparency Mauritius : veut protéger les lanceurs d’alerte

Le lanceur d’alerte a un rôle important à jouer quand des officiers du public ou du privé abusent de leur position et du système pour leurs avantages personnels ou pour ceux de leurs proches, estime Transparency Mauritius. 

L’organisme a présenté une ébauche de projet de loi pour la protection des lanceurs d’alerte au Premier ministre, Pravind Jugnauth la semaine dernière. 

Cette ébauche énonce les grandes lignes d’un concept qui est, selon Transparency Mauritius, un outil efficace dans la lutte contre la corruption et d’autres délits dont le citoyen est victime ou témoin. 

« Le lanceur d’alerte est généralement un employé du public ou du privé qui avertit les autorités ou personnes compétentes sur les maldonnes ou autres actes illégaux. Il est généralement convenu que le lanceur d’alerte doit agir de bonne foi et sans parti pris dans le seul but de faire rejaillir la vérité », explique Transparency Mauritius. L'organisme indique que les articles 48 et 49 du Prevention of Corruption Act de 2002 offrent une certaine protection aux informateurs et témoins des actes de corruption. 

Ainsi, le projet présenté par Transparency Mauritius, « Whistle Blowers Protection » ouvre la possibilité aux lanceurs d’alerte de rapporter d’autres types de délits. 

Il faut savoir que Maurice est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui est une émanation de l’office de Nations Unies contre la drogue et le crime. 

L’article 33 stipule que les pays ayant ratifié cette Convention doivent assurer la protection des personnes, soit des lanceurs d’alerte, et envisager d’incorporer dans son système juridique interne des mesures appropriées pour assurer la protection, contre tout traitement injustifié, de toute personne qui signale des abus aux autorités de bonne foi.