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Projet de loi : diffamer la souveraineté de Maurice pourrait être considéré comme un délit  

Souiller la souveraineté de Maurice pourra bientôt vous faire avoir des ennuis devant la justice. Le Conseil des ministres, qui s'est réuni ce vendredi 10 juillet, a donné son feu à l'introduction du « Criminal Code (Amendment) Bill » au Parlement.

Ce projet prévoit l'amendement du Code pénal pour que la production ou la distribution d'un article, d'un objet ou d'un document véhiculant des informations trompeuses ou fausses sur la souveraineté de Maurice, sur quelconque partie de son territoire, soit considéré comme un délit criminel.

 

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