Projet de centrale à charbon : jugement attendu ce lundi dans l’appel de l’État contre CT Power

Le Comité judiciaire du conseil privé statuera, le lundi 10 juin 2019, sur l’appel interjeté par l’État mauricien contre le projet de centrale à charbon de la firme CT Power à Pointe-aux-Caves, à Albion. Le jugement, qui sera rendu à 11 heures, (heure de Grande-Bretagne), coïncidera avec la présentation du Budget.

L’État mauricien conteste devant cette instance le jugement rendu, le 7 juillet 2016, par la Cour suprême et favorable envers CT Power. Les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient conclu, dans ce jugement, que les attentes légitimes de CT Power ont été bafouées, car elle avait dû abandonner son projet de centrale à charbon. Cela, à la suite d’une décision prise par le Conseil des ministres en 2015. Cela, alors que CT Power avait déjà obtenu son permis EIA.

L’appel avait été entendu le 4 avril 2019 devant les lords Robert John Reed, Brian Francis Kerr, Michael Townley Featherstone Briggs, Philip James Sales et Lady Jill Margaret Black. Les débats ont nécessité cinq heures d’audience.

Dans les faits, CT Power avait été autorisée à contester le refus du ministère de l'Énergie et des Utilités publiques à signer un accord de mise en œuvre du projet de la centrale électrique. Elle avait aussi été autorisée à revoir la décision du ministère des Finances et du Développement économique de conclure qu'une des conditions du permis EIA de CT Power n'avait pas été satisfaite. Notamment sur les capacités financières de la firme. L’État mauricien était représenté par Me James Guthrie, Q.C, Me Désiré Basset, Senior Counsel, représentait CT power. Tandis que Me Ravind Chetty, Senior Counsel, représentait le Central Electricity Board (CEB) dans l’affaire.