Projet aéroportuaire : deux fratries se disputent un terrain que lorgne AML

Un terrain que convoite Airports of Mauritius Limited (AML) pour un projet aéroportuaire est au centre d’un litige entre deux branches d’une fratrie. Celles-ci clament chacune être le propriétaire de ce lopin de 893 m2, alors que le contentieux pourrait émaner d’une erreur notariale. L’affaire a été portée devant le juge des référés.

Rajesh (prénom fictif) dit avoir acheté un terrain de son frère Mukund (prénom fictif). La vente avait été faite devant un notaire. Toutefois, ce dernier n’a pas complété les formalités et l’acte de vente n’a pas été transcrit, en dépit du fait que tous les frais avaient été payés. Rajesh souligne aussi que le notaire lui avait remis une expédition qui n’a jamais été transcrite.

Mais ce n’est que lorsqu’il a décidé de vendre le terrain à Airports of Mauritius Ltd, (AML) qu’il s’est aperçu de ces anomalies. Entre-temps, Mukesh et le notaire sont tous les deux décédés.

Rendez-vous est pris devant un autre notaire et les héritiers de Mukesh sont invités à compléter les formalités afin que Rajesh et sa famille puissent obtenir un titre de propriété en bonne et due forme.

Selon Rajesh, les héritiers de son frère ont refusé de signer un quelconque document. Il ajoute que ce refus ne fait qu’accroître le préjudice que sa famille et lui ont subi pendant des années.

Rajesh avance que la situation s’est compliquée depuis qu’AML a manifesté son intérêt pour ce terrain. Il ne peut pas le vendre, même s’il estime que sa famille et lui en sont les véritables propriétaires.

Il saisit alors la Cour suprême une première fois en déposant une plainte formelle pour interdire aux héritiers de Mukesh de procéder à la vente du terrain. Mais l’affaire est renvoyée au 23 janvier 2018.

Cette fois-ci, Rajesh craint que les héritiers de son frère n’essaient de vendre le terrain à AML, car il a eu vent de certaines rumeurs à cet effet. Il a ainsi déposé une demande d’injonction devant le juge des référés, car il estime qu’il y a urgence.

Le juge des référés n’a pas émis un ordre d’injonction intérimaire, mais a sommé toutes les parties concernées à se présenter devant lui. L’affaire suit son cours. Rajesh a retenu les services de l’avoué Selva Murday.