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Procès pour outrage allégué : Sudheer Maudhoo demande à être mis hors de cause

Le ministre Sudheer Maudhoo a été dispensé de venir en Cour suprême.

Accusé dans une plainte en justice, d’outrage allégué à la cour, le ministre de la Pêche et de l’Économie bleue, Sudheer Maudhoo, estime n’avoir désobéi à aucun ordre ou jugement de la Cour. Il a demandé à la Cour suprême de le mettre hors de cause dans un litige porté devant l’instance par le Dr Sanjiv Kumar Babooa.

«Une plainte frivole, scandaleuse et vexatoire. » C’est en ces termes que le ministre de la Pêche Sudheer Maudhoo a qualifié la motion logée contre lui et trois cadres de son ministère en Cour suprême par le Dr Sanjiv Kumar Babooa. Ce dernier, ancien Head de la Mauritius Maritime Training Academy (MMTA) accuse d’outrage à la cour, le ministre de même que trois autres cadres de son ministère, à savoir Jean Daniel Philippe Labonne, Zaffrulalah Bhugelloo et Mohammad Rajabakee. Ces derniers sont respectivement, Deputy Permanent Secretary, Human Resources et Assistant Permanent Secretary. 

Selon le plaignant, le Dr Sanjiv Kumar Babooa, ces derniers ont fait cadenasser « son bureau de l’extérieur » le 20 août 2020. Cela alors qu’il y avait un litige en cour sur son emploi et qu’il a porté devant le juge en référé et aussi devant la commission de conciliation et de médiation. L’ancien Head de la MMTA estime avoir été reconduit de manière tacite à la tête de l’académie en question. Car il est resté en fonction après l’expiration de son contrat avec la MMTA en août 2019.  Cependant, la requête du Dr Sanjiv Kumar Babooa, devant le juge des référés, a été rejetée le 25 août 2020. 

Le lundi 19 octobre 2020, à l’appel de l’affaire devant le Chef juge Asraf Caunhye, Me Sureka Angad, Principal State Attorney, et représentant le ministre et les cadres dudit ministère, a présenté trois contre-affidavits au nom des trois cadres dudit ministère. Elle a aussi présenté une motion au nom du ministre pour demander à ce que ce dernier soit mis hors de cause. La motion pour outrage a été ainsi reportée au 9 novembre 2020.

Dans le document présenté au nom du ministre pour soutenir la requête, le ministre déclare qu’il n’y a eu dans l’affaire « aucun jugement ou ordre de justice contre lui en premier lieu ». De sorte à ce qu’on ne peut ainsi dire qu’il a commis un outrage à la cour. De plus, dit-il, les nominations et résiliations de contrat d’embauche au sein de son ministère, ne sont pas de son ressort. « Les allégations d’outrage sont infondées », soutient le ministre dans le document. 

À savoir que le ministre avait été dispensé, le lundi 7 septembre 2020, de venir en Cour suprême, cela de même que les trois cadres de son ministère, mis en cause dans cette affaire. 

Ces derniers ont, dans leurs affidavits respectifs, déclaré qu’en novembre 2019, le ministère a décidé de mettre fin au contrat du Dr Sanjiv Kumar Babooa, après avoir appris que celui-ci avait été condamné dans une affaire de corruption, lorsqu’il travaillait à l’Université de Technologie (UTM). Ils affirment que le 19 avril 2018, le Dr Sanjiv Kumar Babooa avait écopé de 12 mois de prison par la cour intermédiaire. Peine qui fut commuée en 180 heures de travaux communautaires le 10 mai 2018. 

Toutefois, le Dr Sanjiv Kumar Babooa a fait appel du jugement. il était représenté par Me Kaviraj Bokhoree.

 

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