Procès en réclamation de dommages : l’ICAC veut savoir qui a refusé un ticket à Anil Gayan en 2019

L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) insiste à avoir de meilleures réponses de Me Anil Gayan, Senior Counsel. Cela, dans le cadre du procès intenté par celui-ci à la commission anticorruption. 

La commission anticorruption a présenté en Cour suprême, une liste de six questions, à l’ancien ministre de la Santé, Anil Gayan. Questions rédigées par les soins de Me Bibi Mahejabeen Chatoo, avouée de l’ICAC. Celle-ci demande à savoir précisément : « le nom du parti politique », qui a failli à donner un ticket à Anil Gayan en 2019. Aussi, l’ICAC veut obtenir le nom de la personne, ou encore de ceux qui ont pris la décision de ne pas désigner le Senior Counsel comme candidat aux élections générales. Et la date et l’heure à laquelle une telle décision a été prise. De plus, l’ICAC veut connaître les noms des médias qui auraient rapporté les éléments de son enquête en 2019. 

C’était dans le cadre du procès intenté par Me Anil Gayan à l’ICAC. À l’appel de l’affaire, le mardi 14 novembre 2023, devant l’Acting Master and Registrar (MR) de la Cour Suprême, Wendy Rangan, l’affaire a été renvoyée au 23 janvier 2024. Ce, afin de permettre au Senior Counsel de répondre. 

Dans les faits, Me Anil Gayan réclame Rs 25 millions de dommages à l’ICAC pour faute. Il invoque un préjudice subi, en raison d’une convocation « à la veille des élections générales de 2019 ». Ceci, pour une déposition sur l’affaire concernant les allocations approuvées à Vijaya Sumputh dans l’affaire du Trust Fund For Specialised Medical Care (TFFMC), alors qu’elle était directrice de cet organisme. 

Dans sa plainte, le Senior Counsel ajoute que l’ICAC a attendu quatre ans pour le convoquer dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015. Il voit dans ce délai une «stratégie bien calculée pour le nuire». Car, dit-il, dans sa plainte, il n’a pas été nominé par « son parti politique » pour être candidat aux législatives de 2019. Cela, du fait que l’affaire avait été « ébruitée » qu’il allait être « arrêté et détenu ». Toutefois, le bureau du Directeur des Poursuites Publiques avait avisé, par la suite, un « no further action » contre lui.