Procédure d’importation : les 9 étapes

À la suite de la saisie de 135 kilos d’héroïne dans une cargaison de cylindres en provenance de l’Afrique du Sud, il est important d’avoir un éclairage sur le processus ayant trait aux importations.

Avec l’aide d’Afzal Delbar, président de la Custom House Brokers Association (CHBA), Le Dimanche/L’Hebdo vous propose les neuf étapes de l’importation des produits permis dans le cadre de la loi.

1. S’enregistrer comme importateur sur le registre du Custom Management System (CMS), le système informatique de la Mauritius Revenue Authority (MRA).
2. Se renseigner auprès de la MRA ou d’un courtier agréé en douane (Custom House Broker) si le produit à être importé figure dans la catégorie des « Prohibited Goods » ou des « Controlled Goods ».
3. S’il s’agit d’un « Controlled good », il faut obtenir les permis nécessaires auprès des autorités concernées avant même l’embarcation du produit de son pays d’origine.
4. L’importateur s’arrange auprès de son fournisseur pour que les conditions d’importation de Maurice, de même que le paiement, soient respectées.
5. Faire appel à un courtier agréé en douane, qui représente l’importateur auprès de la MRA. Les déclarations à la MRA se font en ligne. Le système informatique est opérationnel 24/7.
6. Au moins trois formulaires sont requis par la MRA : la facture commerciale, une liste de colisage et le connaissement (Bill of Lading), délivré par la ligne maritime. Si l’importation se fait par voie aérienne, un Airway Bill (AWB) ou une Lettre de Transport Aérien (LTA) est nécessaire. D’autres documents peuvent être demandés s’il s’agit de « Controlled Goods ». 
7. Les déclarations sont généralement validées dans un délai de 2 heures.
8. Effectuer les paiements nécessaires auprès de la MRA pour obtenir le « Custom Delivery Allow » et la ligne maritime pour l’obtention du « Delivery Order ».
9. Dans le meilleur des cas, l’importateur prend livraison de ses marchandises dans un délai de 24 heures. Il faut compter 24 heures additionnelles, si le conteneur a été choisi pour vérification.