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Procédure d'extradition : à qui la responsabilité, Attorney General ou bureau du DPP ?

Satyajit Boolell

L’Attorney General de Maurice est l'autorité centrale aux fins d'entraide judiciaire aux juridictions étrangères. C’est ce qu’indique la newsletter du Directeur des poursuites publiques (DPP).  Il est d'usage que toutes les demandes d'assistance ou d'extradition soient initiées et conduites devant les tribunaux par son Bureau. Ainsi, il n'est pas nécessaire qu'une autorisation soit délivrée. 

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Cependant, la question pourrait bien être prise en vertu de l'article 10 de notre Constitution quant à savoir si une branche exécutive du gouvernement devrait avoir un aperçu des procédures qui, en substance, sont de nature criminelle.
  
La dernière newsletter du Bureau du DPP portait sur la question : Qui de l’Attorney General ou du bureau du DPP avait la responsabilité d'engager et de conduire une procédure d'extradition ? 

Dans ce document, le DPP Satyajit Boolell s’est établi sur une affaire portée devant la justice kenyane. 

Pour rappel, l’extradition du Slovaque Peter Ulricek a fait couler beaucoup d’encre.

 

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