Procédure de mise en liquidation - Silver Bank : les milliards disparus et le casse-tête de la traçabilité

Au-delà du remboursement plafonné des déposants, des voix s’élèvent pour réclamer une enquête forensique internationale afin de retracer les fonds et établir les responsabilités  dans la faillite de Silver Bank.

La faillite de Silver Bank Limited continue de susciter interrogations et inquiétudes, tant du côté des déposants que des observateurs du secteur financier. Si le mécanisme d’indemnisation enclenché par les autorités offre un cadre de remboursement, plusieurs intervenants estiment qu’il ne saurait constituer une réponse suffisante face à l’ampleur des pertes. Au cœur des préoccupations : la nécessité de remonter la trace des fonds sortis du pays et d’engager des actions pour leur récupération.

En réponse à une question adressée en avril, la Banque de Maurice a précisé que la nomination de Huns Biltoo comme Receiver de Silver Bank Limited s’inscrit dans le cadre de l’article 75 du Banking Act. À ce titre, il dispose de prérogatives étendues, incluant la possibilité de fusionner l’établissement avec une autre institution financière ou de transférer ses actifs et passifs, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration de la Banque centrale. À défaut, il lui revient de procéder à la réalisation des actifs afin de rembourser les déposants et les créanciers.

Cette nomination marque également le déclenchement de l’intervention de la Mauritius Deposit Insurance Corporation (MDIC), chargée de protéger les déposants. Le mécanisme prévoit une couverture maximale de Rs 300 000 pour les déposants particuliers résidents. Le 30 avril 2026, à la suite du retrait de la licence bancaire de Silver Bank Limited, l’institution a officiellement été déclarée en faillite par la MDIC, ouvrant ainsi la voie au processus d’indemnisation.

Dans un communiqué, la MDIC détaille les modalités de remboursement. Les déposants éligibles recevront leur indemnisation soit par virement électronique sur un compte bancaire local actif, soit par chèque à retirer auprès de la Banque de Maurice. L’agence s’appuie sur une liste consolidée fournie par le liquidateur, incluant le capital et les intérêts, après déduction des dettes éventuelles. Une fois validés, les paiements doivent intervenir dans un délai de sept jours ouvrables.

Toutefois, ce dispositif présente des limites évidentes. Les déposants dont les avoirs dépassent Rs 300 000 ne seront remboursés qu’à hauteur de ce plafond, le solde restant devant faire l’objet d’une réclamation auprès du liquidateur. Une situation qui, selon plusieurs observateurs, laisse une partie des épargnants dans l’incertitude.

Une source estime que la gestion de cette affaire a souffert d’un manque d’anticipation dès le départ. Selon elle, l’absence de recours à une société spécialisée en forensic, disposant d’un réseau international, constitue une lacune majeure. « Pour une fraude de cette ampleur, il aurait fallu mobiliser des compétences capables de tracer les flux financiers à l’étranger. Des prêts ont été accordés et transférés vers des institutions hors de Maurice. Sans réseau, rien n’a été entrepris localement », avance-t-elle.

Elle considère que la mise sous administration de la banque n’a pas permis d’atteindre cet objectif. « Aujourd’hui, la liquidation apparaît comme une conséquence logique, mais elle ne règle pas la question essentielle : où est passé l’argent ? », insiste-t-elle. Pour cette source, seule une enquête forensic permettrait d’identifier les circuits financiers, de localiser les fonds et d’envisager leur récupération.

Situer les responsabilités

Au-delà de la dimension technique, la question des responsabilités est également soulevée. La source évoque l’implication de personnes physiques ayant contracté des prêts pour des entités étrangères. Elle mentionne notamment le cas d’un individu lié à des sphères politiques successives. « À l’international, des mécanismes existent pour contraindre au remboursement. Il faut s’en inspirer », soutient-elle, appelant à des mesures plus fermes.

Concernant le plafond de Rs 300 000, elle reconnaît qu’il correspond à une norme en matière d’assurance-dépôts, mais souligne ses limites dans le cas présent. « De nombreux déposants ont des montants supérieurs. Le dispositif ne répond pas entièrement à leurs pertes », observe-t-elle, estimant que la protection offerte reste partielle.

Cette critique s’accompagne d’une remise en question plus large de la gouvernance. La source déplore une continuité dans certaines pratiques, évoquant un manque de suivi dans d’autres dossiers financiers. Elle pointe également le rôle de la Banque centrale, qui, selon elle, disposait d’une visibilité sur les opérations et les profils des emprunteurs. « Des prêts ont été accordés à des personnes qui ne présentaient pas les garanties nécessaires », affirme-t-elle.

Un analyste abonde dans le sens d’une stratégie initiale misant sur une reprise de la banque. Selon lui, les autorités auraient espéré qu’un investisseur se manifeste pour racheter l’établissement en difficulté, une hypothèse qui ne s’est finalement pas concrétisée.

De son côté, le consultant en conformité Beelal Baichoo estime que la chute de Silver Bank était prévisible. Il rappelle que la situation financière et réglementaire de l’établissement suscitait des préoccupations depuis au moins deux ans. « Il n’est pas surprenant que cette issue se soit produite », affirme-t-il, tout en s’interrogeant sur le délai d’intervention des autorités face à ce qu’il décrit comme un acteur à risque.

Impact sur les finances publiques

Malgré ces critiques, Beelal Baichoo insiste sur la résilience du système bancaire mauricien. « Les performances récentes des grandes banques indiquent une certaine solidité, et aucun signal négatif n’a émergé concernant les autres institutions », souligne-t-il, cherchant à relativiser l’impact systémique de cette affaire.

Les conséquences pour les déposants restent néanmoins préoccupantes. « Certains pourraient éprouver des difficultés à récupérer leurs économies au-delà du seuil garanti », indique-t-il. Dans un contexte économique marqué par des tensions internationales, cette incertitude est perçue comme un facteur de fragilité pour le climat des affaires.

Beelal Baichoo attire également l’attention sur les implications pour les finances publiques. Il note que des organismes étatiques avaient investi dans la banque, ce qui pourrait peser sur les ressources de l’État. « Cela réduit la marge de manœuvre budgétaire », explique-t-il.

Sur le plan de la confiance, le consultant estime que l’affaire pourrait avoir des répercussions auprès des investisseurs étrangers. Il évoque notamment des préoccupations liées à l’octroi de licences, à la concentration du capital et à la gestion des alertes. « Une perception d’inaction face à des soupçons de fraude peut affecter la crédibilité des institutions », prévient-il.

Dans ce contexte, Beelal Baichoo appelle à une transparence accrue. « Il est essentiel d’expliquer ce qui s’est passé et d’identifier les défaillances », insiste-t-il, estimant que la communication des autorités sera déterminante pour restaurer la confiance.

À plus long terme, cette crise pourrait servir de point de départ à un renforcement du cadre réglementaire. Pour le consultant, les principes existent déjà, mais leur mise en œuvre doit être rigoureuse. « L’enjeu réside dans l’application effective des règles, de manière indépendante et impartiale », conclut-il.

Ainsi, si le mécanisme d’indemnisation apporte une réponse immédiate, de nombreuses voix s’accordent à dire qu’il ne saurait clore le dossier. La question de la traçabilité des fonds et de la responsabilisation des acteurs demeure centrale, alimentant les appels à une enquête approfondie dépassant le seul cadre de la liquidation.

Gérard Portalis, porte-parole des déposants de l’ex-Silver Bank : « Nous ferons tout pour récupérer l’intégralité de nos dépôts »

Comment réagissez-vous au communiqué de la Mauritius Deposit Insurance Corporation Ltd concernant le plafonnement de l’indemnisation à Rs 300 000 suite à la faillite de Silver Bank ?
Depuis 2019, la Mauritius Deposit Insurance Corporation (MDIC) constitue un filet de protection pour les petits déposants en cas de faillite d’une institution bancaire « membre », avec un montant plafonné à Rs 300 000 par déposant et par banque. Silver Bank était-elle membre de la MDIC ? 

Si cette somme peut suffire pour les petits dépôts, elle est loin de couvrir les montants plus importants et reste très en deçà des standards européens. À titre d’exemple, en France, l’État garantit, en cas de défaillance bancaire, une indemnisation minimale de 100 000 euros, soit environ Rs 5 millions. 

J’ajoute que même si la Banque de Maurice n’a pas l’obligation d’indemniser les pertes au-delà du plafond fixé par la MDIC, dans le cas précis de Silver Bank, elle pourrait et devrait intervenir, soit avec ses propres fonds, soit avec les réserves du pays. Cela se justifie au regard des délits financiers, du vol manifeste et des graves manquements constatés au sein de l’établissement, ainsi que du laxisme et de l’aveuglement préoccupants de la Banque centrale. 

Pour rappel : licence bancaire accordée en novembre 2021, absence d’états financiers audités pour les années 2022 et 2023, prêts octroyés sans garanties à des sociétés douteuses pour un montant d’environ Rs 5 milliards, présence d’inspecteurs de la Banque de Maurice entre février 2022 et février 2023 au sein de l’établissement, sans réaction notable. Il s’agirait donc d’une faute lourde, susceptible de justifier une action en justice contre la BoM.

Si votre dépôt dépasse Rs 300 000, envisagez-vous d’entamer des démarches auprès du liquidateur pour récupérer le solde restant, et avec quelles attentes ?
Le versement de l’indemnité maximale de la MDIC ne clôt pas le dossier et ne prive en rien le déposant de son droit de réclamer le solde restant auprès du liquidateur. Il est donc évident que j’engagerai toutes les démarches légales nécessaires afin de récupérer l’intégralité du reliquat de mes dépôts. 

Au-delà de Rs 300 000, je demeure créancier de Silver Bank. Bien que, légalement, la MDIC et les déposants (pour leur reliquat) bénéficient d’un rang de priorité supérieur à celui des créanciers ordinaires et des actionnaires, j’attends du liquidateur qu’il accorde une priorité particulière aux déposants et aux entreprises mauriciennes dans la répartition 
des fonds.

La plupart de ces déposants proviennent de l’ancienne BanyanTree Bank et n’ont pas eu d’autre choix que de maintenir leurs dépôts lors de la reprise par Silver Bank. J’espère également que ces déposants seront prioritaires par rapport aux fonds publics, lesquels, issus d’entités institutionnelles, ont été placés volontairement auprès de Silver Bank.

Le dispositif prévoit un remboursement sous sept jours ouvrables après validation des dossiers. Êtes-vous confiant quant à la rapidité et à la transparence de ce processus ?
Ce dispositif est encadré par le MDIC Act 2019, qui prévoit un délai maximal de trois mois à compter de la notification officielle de la révocation de la licence bancaire à la MDIC. La rapidité et la transparence du processus dépendront donc du respect de ces directives dans l’attribution des indemnisations. 

Cependant, la question essentielle reste celle du remboursement de la partie excédentaire. J’espère que ce processus sera transparent et accessible à tous les déposants, qu’il soit assuré par le liquidateur ou par la Banque de Maurice. 

Le surplus étant considéré comme une créance dans le cadre de la liquidation, les délais dépendront de la réalisation et de la répartition des actifs de la banque par le liquidateur, ce qui, au vu du contexte, pourrait prendre un temps relativement long.

Non-publication des comptes de la Silver Bank

Dans une réponse au Parlement en avril dernier, le Premier ministre Navin Ramgoolam a évoqué la non-publication des comptes de Silver Bank Limited. Les derniers états financiers certifiés remontent à l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Selon les informations communiquées, l’institution n’a pas soumis de comptes certifiés à la Banque de Maurice pour les exercices 2022 et 2023. Cette situation s’explique par l’impossibilité de désigner un auditeur externe. Plusieurs cabinets auraient refusé la mission en raison d’informations défavorables liées à Prateek Gupta, cité dans l’affaire Trafigura. Dans ce dossier, des ordonnances de gel des avoirs visent Prateek Gupta et son épouse Ginni Gupta, identifiée comme principale bénéficiaire effective ultime de Silver Bank.

Quelques anomalies

• Des prêts d’un montant d’environ Rs 7,7 milliards accordés à des sociétés liées à Prateek Gupta.
• Rs 18 millions avaient été transférés à Prateek Gupta ou à des entités lui appartenant depuis la Silver Bank. 

Historique

11 juin 2021 : le Conseil d’administration de la Banque de Maurice approuve l’acquisition des actions de BanyanTree Bank par les actionnaires de Silver Bank.

BanyanTree Bank Ltd étant sous tutelle administrative, l’approbation d’une participation de 75 % détenue par un seul actionnaire, en l’occurrence Ginni Gupta, a été accordée.

Février 2024 : la Banque de Maurice place la Silver Bank sous administration judiciaire. 

Mai 2024 : un investisseur potentiel dépose une demande en vue d’acquérir une participation significative dans la Silver Bank.

Décembre 2024 : Le plan d’affaires de l’investisseur est rejeté. 

Avril 2025 : une deuxième offre d’acquisition est faite par un véhicule d’investissement local établi à Maurice.

30 mars 2026 : Le conseil d’administration de la Banque de Maurice se réuni et décide de mettre fin à la mise sous tutelle de la Silver Bank et de nommer un administrateur judiciaire.

En chiffres

Les créances douteuses s’élevaient à Rs 8,1 milliards sur un portefeuille total de prêts de Rs 8,3 milliards.

Au 7 avril 2026, seul un montant d’environ Rs 209 millions avait été recouvré depuis la mise sous tutelle de la Silver Bank.

Investissements et dépôts dans la Silver Bank

Les organismes et institutions publics avaient investi un montant total de Rs 3,55 milliards dans la Silver Bank. 

Au 28 février 2026, les dépôts restants détenus par les organismes et institutions publics auprès de la Silver Bank s’élevaient à environ Rs 907 millions

Répartition des dépôts :

• Rs 523 millions provenant du Fonds de développement des projets COVID-19.
• Rs 158 millions par la National Insurance Co. Ltd et Rs 132 millions par la NIC General Insurance Co. Ltd, toutes deux filiales de la National Property Fund Ltd.
• Rs 58 millions par le Conseil municipal de Curepipe
• Rs 36 millions par le Conseil du Fonds d’assurance du sucre