Private Prosecution : l’avocat Kailash Trilochun poursuit SAJ au pénal

L’ancien conseil légal de l’Information and Communication Technologies Authority, Me Kailash Trilochun, a logé, le mercredi 22 août, une Private Prosecution contre le ministre mentor sir Anerood Jugnauth devant la cour intermédiaire. L’avocat lui reproche d’avoir tenu des propos embarrassants et insultants à son égard.

Me Kailash Trilochun veut mettre le ministre mentor sir Anerood Jugnauth sur le banc des accusés en cour intermédiaire. L’avocat et ancien conseil légal de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), a logé, le mercredi 22 août, une procédure pénale appelée Private Prosecution   contre l’ancien Premier ministre. L’affaire sera appelée pour la forme le 18 septembre 2018.

L’avocat reproche à SAJ d’avoir, lors d’une conférence de presse en direct, le 12 septembre 2016, tenu des propos qui lui auraient causé de l’embarras dans certains cas, voire insultants et même faux dans d’autres. C’était en marge de la polémique sur les honoraires de Rs  19 millions payées à l’avocat pour représenter l’ICTA dans un litige contre la compagnie Emtel. Par la suite, l’avocat a été révoqué comme conseil légal de l’organisme.

Dans un document déposé en cour intermédiaire, Me Kailash Trilochun accuse SAJ de délits tombant sous l’Information and Communication Technologies Act. Il allègue que SAJ aurait « using an information and communication service for the purpose of causing inconvenience  » et de « using an information and communication service for the purpose of causing transmission of a false message ».

L’avocat reproche également  à SAJ d’autres délits sous le Code pénal, notamment des insultes à son égard et pour avoir exposé un citoyen à des représailles. Il s’agit de délits tombant sous les articles 296 (b) et 59 du Code pénal. Au total, ce sont 31 accusations que Me Kailash Trilochun a logées contre SAJ.

Il cite de larges extraits des propos de SAJ dans l’acte qu’il a logé en cour intermédiaire. Parmi  : « mo ti contan zafer aktualite dir kelke mot lor problem Kailash Trilochun, le fameux avocat (…) concernan sa avoka la laiss mo dir li, osi categorikmen ki posib, ki zame o gran zame mo pa ti donn mo aprobatyon pou ki paye li par lertan (…) ki a oken momen mo pa finn dakor sirtou kan so sif ki li pe reclame sa lepok la ti 11 ou 12 millions roupies ».

Sous l’accusation des insultes, il reproche à SAJ de l’avoir traité de « bebet » et de « Batyara» à ladite conférence de presse.

Par ailleurs, Me Kailash Trilochun a fait servir une mise en demeure à SAJ pour lui réclamer Rs 417 641 688 de dommages. Cela après sa révocation comme conseil légal de l’ICTA.

Huit témoins assignés

1. L’avocat, Satyawan (Kailash) Trilochun
2. Roshi Bhadain, ancien ministre de la Bonne gouvernance
3. Un représentant de la Sentinelle Ltd
4. Rabin Bhujun, Managing Editor de l’ION News
5. Executive Director of Information and Communication Technologies Authority
6. Nayen Koomar Ballah, Secrétaire du Cabinet
7. M. Chuttoo, Information and Communication Technologies Authority
8. Satish Sharma, Royal Road, Pailles

Qu’est-ce qu’une Private Prosecution ?

Selon le Senior Counsel, Yousuf Mohamed, une Private Prosecution est un procès logé par un citoyen qui se sent lésé et lorsque le Directeur des poursuites publiques (DPP) refuse de poursuivre l’auteur présumé d’un délit. Il détient toutes les caractéristiques d’un procès au pénal. Mais en premier lieu, le citoyen doit informer le DPP de son action. Ce dernier peut prendre la relève ou discontinuer le procès ou le maintenir. L’avocat Kailash Trilochun soutient au Défi Quotidien que le mercredi 22 août, il a informé « par courtoisie » le DPP par courriel qu’il a initié une Private Prosecution contre sir Anerood Jugnauth. Pour l’avocat : «  Je n’ai nul besoin d’informer le DPP, ni de sa permission pour loger un procès privé contre SAJ ».