Private Notice Question : Betamax réclame Rs 6,6 Md à l’État

Où en sont les différentes réclamations financières déposées contre le gouvernement mauricien ?

En réponse à la Private Notice Question du leader de l’opposition, l’Attorney General Ravi Yerrigadoo allait préciser, notamment, que Betamax demande Rs 6,6 milliards à la State Trading Corporation.

Paul Bérenger voulait des éléments de réponse concernant les réclamations financières déposées par Hogan Lovells International, Betamax Limited, CT Power (Mauritius) et l’ex-groupe British American Insurance (BAI) contre le gouvernement mauricien. La question était initialement adressée au ministre des Finances Pravind Jugnauth, sauf qu’au final, c’est l’Attorney General qui a été désigné pour y répondre, ce qui n’a pas été du goût de Paul Bérenger qui a effectué un walk-out.

Concernant Hogan Lovells International LLP, un montant de Rs 400 millions aurait été réclamé. Une somme qui devra être réglée dans un délai de quatre semaines après signature de l’accord. En Cour suprême, le bureau de l’Attorney General a informé les représentants légaux de la firme britannique que cette réclamation devra être examinée par le gouvernement. « We have further requested them to indicate precisely acceptable terms in respect of a full and final settlement of the case and in relation to their intended claim under the BIT. We are still awaiting their response », a indiqué le bureau de l’Attorney General.

Dossier à charge

L’affaire remonte à 2014, lorsque la société Mauritian Property Partnerships (MPP) a adressé un dossier à charge à l’Unesco pour contester la validité du dossier d’inscription du Morne au patrimoine mondial. Le cabinet juridique international Hogan Lovells est le représentant légal de MPP.

Sur le dossier Betamax (qui réclame USD 190 345 494,42 (soit Rs 6,6 milliards) à la State Trading Corporation (STC), on indique que les avocats Ravin Chetty, André Robet, et Rajah & Tann, cabinet d’avocats singapouriens, assurent la défense des intérêts de la STC devant le Singapour International Arbitration Centre. Les auditions ont eu lieu du 8 au 10 août dernier à Maurice. « Parties now have to submit written submissions by 30 September 2016 and reply to written submissions are to be made by the parties by 21 october 2016 », apprenons-nous. C’est à la fin de cette année financière que l’on devrait parvenir à un dénouement.

Concernant le cas de l’ex-BAI, un tribunal d’arbitrage a été institué en juin 2016. Le patron de l’ex-BAI réclame la restitution immédiate de ses biens et des dommages d’un milliard de dollars. Les représentants légaux de l’État sont issus de Lalive, cabinet d’avocat suisse. Ils sont le Dr Veijo Heiskanen, Domitile Baizeau, Laura Halonen et Eleonore Caroit. Les Agents for the State of Mauritius sont l’Attorney sGeneral, le Solicitor General et le Deputy Solicitor General.

Après le walk-out de l’opposition

Pravind Jugnauth : « Il est temps de mettre fin au cinéma de Paul Bérenger »

En conférence de presse le jeudi 1er septembre, le ministre des Finances a estimé que le leader de l’opposition fuit ses responsabilités. Il affirme que s’il n’y avait pas eu walk-out, Paul Bérenger aurait obtenu toutes les informations demandées.

« Il n’a pas encore digéré  que la Private Notice Question (PNQ) qu’il m’a adressée sur Omega Ark ait été un fiasco », a lancé Pravind Jugnauth. Ce dernier estime qu’il incombait à l’Attorney General Ravi Yerrigadoo de répondre à la PNQ du leader de l’opposition jeudi, car elle comprenait des implications légales.

« Kot li krwar li ete», s’est interrogé le ministre des Finances, en faisant référence à l’accrochage survenu entre Paul Bérenger et lui au sein de l’hémicycle. « Il est grand temps de mettre fin à tout son cinéma qui a été trop longtemps toléré. »

Heritage City : aucune déposition faite à l’Icac

Interrogé sur l’ouverture d’une enquête sur Heritage City, Pravind Jugnauth a confirmé être au courant de la descente de l’Independent Commission against Corruption (Icac) au bureau du ministère des Finances. « Je suis au courant que l’Icac est venue prendre un statement du Financial Secretary », a-t-il déclaré. Cette enquête ne préoccupe pas pour autant le Grand argentier. « Cela ne m’inquiète pas et cela m’agace encore moins », a-t-il tenu à préciser. Il a rappelé que l’Icac est une institution indépendante. Il a aussi affirmé que son ministère n’a pas consigné de déposition à la commission anticorruption sur le dossier Heritage City.

Le leader du MMM : « le gouvernement a fait une offre de Rs 3,5 Md »

« J’ai obtenu des renseignements sur l’affaire opposant le gouvernement mauricien à Betamax et c’est pour cette raison que je voulais obtenir des éclaircissements auprès du ministre des Finances », a déclaré Paul Bérenger en conférence de presse le jeudi 1er septembre, après le walk-out des parlementaires du MMM de l’Assemblée nationale. Il a affirmé qu’il était tout à fait légitime pour lui d’adresser sa PNQ au ministre des Finances en raison de ses importantes implications financières.

La PNQ du leader de l’opposition était en effet axée sur les réclamations financières qui ont été déposées contre l’État par différentes entreprises telles que CT Power, Betamax ou encore la British American Investment (BAI).  Le leader des mauves a ainsi avancé que le gouvernement mauricien aurait déjà fait une proposition financière de USD 100 millions (Rs 3,5 milliards) à Betamax. Paul Bérenger juge la situation alarmante, « car c’est avec l’argent des contribuables qu’il faudra payer ces réclamations ». Il a également condamné le comportement de Pravind Jugnauth lors de la séance parlementaire. « C’est triste et révoltant », a-t-il soutenu.

« Faux », répond Ravi Yerrigadoo

Ravi Yeerigadoo dément les déclarations de Paul Bérenger sur le dossier Betamax. Le leader de l’opposition avait affirmé que le gouvernement mauricien s’est résigné à proposer une offre de Rs 3,5 milliards à Betamax. « Totalement faux », nous a-t-il affirmé dans les couloirs de l’Assemblée nationale. « La STC et Betamax doivent soumettre leurs written submissions, a-t-il indiqué. Il est donc prématuré de tirer de telles conclusions.»