Prêt de Rs 932 millions : vers une bataille légale entre la SBM et SICOM/MUA

Au coeur de la tourmente, la State Bank of Mauritius (SBM) s'apprête à engager un bras de fer avec ses assureurs pour tenter de recouvrer une partie du montant de la fraude de Rs 932 millions (27 millions de dollars). Selon nos renseignements, c'est la State Insurance Company of  Mauritius (SICOM) qui assure les biens et passifs de la SBM. Le plan est assuré conjointement par la Mauritius Union Assurance (MUA).

Dans le milieu des assureurs, on estime que la partie est loin d'être gagnée pour la SBM. On rappelle que dans l'affaire MCB-NPF, la banque et la Mauritius Union, étaient finalement parvenues, au bout de huit ans d'un long procès, à un accord au terme duquel l’assureur avait accepté de verser une indemnisation de Rs 250 millions. De cette somme, le réassureur n'avait remboursé que Rs 50 millions.

On se dirige fort vraisemblablement vers un imbroglio légal. Les termes de la police d'assurance seront décortiqués. Selon Abdel Ruhomutally, Managing Director de la GFA Insurance, la SBM pourrait avoir une porte de sortie, si elle a souscrit à une police de Fraudulent liability. Elle pourrait alors activer cette clause pour réclamer une indemnisation.

« En général, les banques se tournent vers les assureurs pour couvrir d’éventuels cas de fraude. Par contre, les prêts à risque ne sont pas nécessairement couverts. À Maurice, les banques ne sont pas couvertes comme le sont les banques américaines. À titre d’exemple, si une banque prête de l’argent à un hôtel pour financer ses projets de rénovation et que celui-ci fait faillite, la banque perdra son argent. C’est déjà arrivé d’ailleurs », explique-t-il. Commentant l’affaire, sous le couvert de l’anonymat, un autre assureur avance que cette affaire s’annonce compliquée. Il affirme que tout va dépendre des critères notamment s’il y a eu une faute directe, un cas de négligence ou l’erreur d’un cadre . Or, ajoute-t-il, les choses sont encore floues. 

Dussoye, un bouc-émissaire

Une source proche de l'ex-CEO souligne qu'il faudrait considérer ce départ dans son ensemble. Le processus pour décider de l'octroi d'un emprunt engage beaucoup de départements. Cette source estime que Raj Dussoye a payé le prix pour une décision collective prise à haut niveau, vu le montant des facilités. Qui plus est, fait-on ressortir, il ne faudrait pas oublier que pendant ces deux années, il a été actif pour redonner confiance aux employés et aux investisseurs. De son côté, le principal concerné est resté injoignable.