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Présidence et vice-présidence de la République : le rôle et les pouvoirs 

Le président de la République est le chef de l’État et le commandant en chef de la République de Maurice.

Selon l’article 28 à 30 de la Constitution de Maurice, le président de la République est le chef de l’État et le commandant en chef de la République de Maurice.

  • Il doit de ce fait respecter et défendre la Constitution et il est « le garant des institutions de la démocratie et de la primauté du droit ; le garant du respect des droits fondamentaux de tous, et le garant du maintien et du renforcement de l’unité de la nation mauricienne plurielle. »
  • Le vice-président de la République exerce les fonctions que le président lui confie.
  • Le président, tout comme le vice-président, ne peut « être titulaire d’aucune autre charge rémunérée en vertu de la Constitution ou autrement » ; ni « exercer quelque profession ou métier que ce soit ou s’engager dans quelque commerce ou affaire que ce soit. »
  • Sous réserve des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 64, « aucune action civile ou pénale ne pourra être intentée au président ou vice-président pour un acte relevant de ses fonctions ou pour un acte accompli ou qu’il croyait accomplir à l’occasion de celles-ci. »

Privilèges et immunités 

  • Sous réserve des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 64, aucune citation, mandat ou assignation ne sera émis ou exécuté contre le président ou le vice-président en cours de mandat.
  • Le président ou le vice-président a droit : à l’usage de sa résidence officielle sans aucun paiement de loyer ou taxe ; aux rémunérations, avantages et privilèges, exempts de tout impôt, qui pourront être prescrits.
  • Selon l’article 64, dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la Constitution ou de toute autre loi, le président agit conformément à l’avis du Cabinet ou d’un ministre agissant sous l’autorité générale du Cabinet, sauf dans les cas où il est requis par la Constitution d’agir conformément à l’avis ou après consultation de toute personne ou autorité autre que le Cabinet ou de son propre chef.
  • Le président peut demander au Cabinet d’examiner à nouveau tout avis donné par le Cabinet et agit conformément à l’avis donné après ce nouvel examen.
  • Si le président le requiert, le Premier ministre soumet à l’examen du Cabinet toute décision de politique générale prise par un ministre et sur laquelle le Cabinet ne s’est pas prononcé.
  • L’article 65 stipule que : le Premier ministre informe le président de tout ce qui a trait à la conduite générale du gouvernement de Maurice et lui fournit toute précision qu’il peut demander sur toute question particulière relative au gouvernement de Maurice.

Salaires du Président et du vice-Président

Selon The President’s emoluments and pension (Amendment) Act 2016, le salaire annuel du président de la République est de Rs 3 552 000. Il bénéficie également d’une « Duty Allowance » de Rs 853 020. Ce qui fait que le président bénéficie de Rs 4 405 020 par an, soit Rs 367 085 mensuellement avec ses salaires et Duty Allowances payés à part égale chaque mois. 

Quant au vice-président de la République, son salaire annuel est de Rs 2 472 000 en sus des Rs 579 600 de « Duty Allowance », soit un total de Rs 3 051 600. Son salaire mensuel est de Rs 254 300. 

The President’s emoluments and pension (Amendment) Act 2016 est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Me Ajay Daby : le gouvernement a profité des imprécisions de la Constitution

Le gouvernement a profité des imprécisions des clauses de la Constitution de Maurice pour présenter la motion pour l’élection du président et du vice-président de la République. Tel est l’avis de Me Ajay Daby. C’est ainsi que ce n’est pas une entorse à la loi de ne pas avoir fait mention de leurs noms dans la motion présentée au parlement. Et comme il n’y a pas eu d’objection, ce n’est que devant la Cour suprême que toute contestation peut être effectuée. Entre-temps, le président et le vice-président peuvent jouir de tous les avantages et privilèges attachés à leurs postes, à moins que la justice en décide autrement. Ils bénéficient aussi d’une immunité judiciaire à moins d’un gros écart de conduite. 

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