Pouvoir d’enquête au Passport and Immigration Office : une restructuration des services prévue 

Une restructuration est en cours aux services de l’immigration à la suite de la promulgation de l’Immigration Act 2022, le 27 juillet. Cette loi donne plus de pouvoirs à l’assistant-surintendant de police Narendrakumar Boodhram et aux préposés de l’immigration. Ils peuvent enquêter sur les mariages entre les Mauriciens et les ressortissants étrangers.

L’Immigration Act 2022 donne le droit aux préposés de l’immigration d’initier des enquêtes sur les mariages entre les Mauriciens et les ressortissants étrangers. Le fonctionnement des sections ‘Residence permit’ et ‘immigration’ du bureau de l’immigration est en train d’être revu.

Vérifications approfondies

Avant la promulgation de l’Immigration Act 2022, tout ressortissant étranger marié à un Mauricien obtenait un permis de résidence temporaire. Après deux ans de séjour sur le sol mauricien, l’étranger pouvait formuler une demande pour un permis de résidence permanent au Passport and Immigration Office. Mais ce n’est plus le cas.

Dorénavant les préposés de l’immigration entament une enquête approfondie sur le ressortissant étranger (ou la ressortissante étrangère) ainsi que sur son époux (ou épouse) avant d’octroyer le permis. Les préposés, en vertu de la nouvelle loi, auront l’obligation de vérifier si les deux individus dorment sous le même toit, entre autres, avant d’octroyer le permis de résidence. Les préposés de l’immigration peuvent même convoquer ces couples au Passport and Immigration Office pour les besoins de l’enquête.

Une section ‘enquêtes’ sera mise sur pied au bureau de l’immigration. « Nous allons revoir tous les permis et il y aura de nouvelles lignes directrices. Par exemple, tout étranger (ère) qui veut se marier avec un Mauricien (une Mauricienne) doit jurer un affidavit qui stipule qu’il (elle) n’a jamais contracté de mariage et qu’il ne s’agit pas d’un mariage de convenance », indique le directeur général de l’immigration, Narendrakumar Boodhram.

Directeur général de l’immigration

Le poste de Passport and Immigration Officer a été aboli. L’Immigration Act 2022 attribue des pouvoirs additionnels au directeur général de l’immigration. Celui-ci dispose de tous les pouvoirs, sous la Police Act et l’Immigration Act, pour mener des enquêtes.

Le bureau du Premier ministre, selon l’Immigration Act 2022, peut ordonner au directeur général de l’immigration de mener une enquête sur une personne. « Le poste de directeur général de l’immigration est un concept utilisé dans divers pays, comme l’Afrique du Sud et le Canada, entre autres », a ajouté Narendrakumar Boodhram au téléphone dans l’après-midi de dimanche. En vertu de la loi, le directeur général de l’immigration est un préposé de police dont les pouvoirs émanent de la Police Act