Poursuivi pour un pot-de-vin de Rs 100 : un jeune homme plaide non coupable

Un habitant de Baie-du-Tombeau, âgé de 35 ans, est accusé d’avoir remis Rs 100 à un Vehicule Examiner de la National Transport Authority pour obtenir un certificat de fitness pour sa voiture. Il plaide non coupable devant la cour intermédiaire.

Cet homme de 35 ans est poursuivi par l’Independant Commission Against Corruption (Icac). Il répond d’une accusation de « bribery of public official », en vertu de la Prevention of Corruption Act.

Il lui est reproché d’avoir remis Rs 100 à un Vehicule Examiner pour obtenir un certificat de fitness pour sa voiture, le 12 août 2005, à la National Transport Authority Fitness Center, à Plaine-Lauzun.

Il plaide non coupable et il est défendu par Me Dick Ng Sui Wa. L’Icac est représenté par Me Ponen Homanaaden qui est assisté du Senior Investigator Heerah.

La policière Poorunsing a produit et lu les dépositions de l’accusé. Celui-ci a relaté avoir acheté la voiture appartenant à son oncle en octobre 2004. Cependant, ce dernier n’a pas transféré la voiture à son nom. Entre-temps, son oncle s’est rendu en Angleterre. 

Le prévenu a soutenu que le 17 août 2005 le certificat de fitness de la voiture allait expirer. Le 12 août 2005, il s’est rendu à la National Transport Authority (NTA) pour la faire examiner, afin d’obtenir le certificat de fitness. Il a avancé qu’il savait qu’il serait difficile d’obtenir le certificat de fitness, vu que la voiture n’était pas en bon état.

Il a avoué qu’il est allé voir un employé de la NTA. Il a même décrit celui-ci dans sa déposition. Il a ajouté avoir remis à ce dernier Rs 100 qu’il a placées dans sa carte grise (« horse power ») pour obtenir le certificat de fitness pour sa voiture.

Selon l’accusé, l’employé de la NTA lui a demandé où se trouvait sa voiture. Il lui a dit que la voiture était stationnée dans la cour de la NTA.

L’accusé a aussi dit : « si mo pa ti donn Rs 100 mo pa ti pou gagn fitness ».

Procédure

Par ailleurs, l’accusé a relaté que lorsqu’il a pris sa voiture, il a été intercepté par trois hommes. Ces derniers lui ont demandé si sa voiture revenait du centre de fitness. C’est alors qu’il a répondu : « mo loto pann pass par prosidir normal pou gagn fitness ». Il a déclaré leur avoir expliqué qu’il a agi de la sorte, vu que sa voiture n’était pas en bon état.

Contre interrogé par Me Dick Ng Sui Wa, la policière Poorunsing a affirmé qu’elle a simplement consigné les dépositions de son client et qu’elle n’était pas concernée par celles de Vehicule Examiner. « Ce dernier fait-il objet de poursuite au pénal ? », lui a demandé Me Dick Ng Sui Wa. Celle-ci a répondu : « non ».

Par ailleurs, elle a répliqué qu’elle n’est pas au courant si le Vehicule Examiner a impliqué son client et a précisé qu’elle n’est pas « l’enquêteur principal » dans le cas du Vehicule Examiner.

Le constable Luximon a soutenu en cour que le 12 août 2005 il était posté au bâtiment de la NTA à Plaine-Lauzun en compagnie de deux autres collègues. C’est alors qu’il a noté une voiture louche. Il a indiqué que l’un des clignotants du véhicule était endommagé.

Il a expliqué que le prévenu est descendu de la voiture et s’est rendu au Fitness Field sans passer par la procédure établie. Ce dernier, dit-il, est allé à la rencontre du Vehicule Examiner à l’arrière du bâtiment.

Selon le policier, le prévenu est retourné à sa voiture dans l’aire de stationnement au lieu de se rendre à l’Examination Centre pour la vérification de son véhicule.

Quelques minutes après, a ajouté le policier, le Vehicule Examiner est venu rejoindre le prévenu et lui a donné des documents. Ce dernier s’est rendu à la caisse pour effectuer le paiement pour obtenir le « fitness certificate ».

Lors de son interrogatoire par l’avocat de la défense, le témoin a concédé qu’il n’a pas vu le prévenu remettre de l’argent au Vehicule Examiner.

Après son témoignage, la présidente de la cour intermédiaire, la magistrate Niroshini Ramsoondar a ajourné le procès au 17 novembre 2017.