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Poursuivi pour un pot-de-vin de Rs 100 : un jeune homme plaide non coupable

NTA Il est poursuivi pour avoir remis un pot-de-vin à un employé de la NTA pour obtenir un certificat de fitness pour sa voiture sans passer par la procédure établie.

Un habitant de Baie-du-Tombeau, âgé de 35 ans, est accusé d’avoir remis Rs 100 à un Vehicule Examiner de la National Transport Authority pour obtenir un certificat de fitness pour sa voiture. Il plaide non coupable devant la cour intermédiaire.

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Cet homme de 35 ans est poursuivi par l’Independant Commission Against Corruption (Icac). Il répond d’une accusation de « bribery of public official », en vertu de la Prevention of Corruption Act.

Il lui est reproché d’avoir remis Rs 100 à un Vehicule Examiner pour obtenir un certificat de fitness pour sa voiture, le 12 août 2005, à la National Transport Authority Fitness Center, à Plaine-Lauzun.

Il plaide non coupable et il est défendu par Me Dick Ng Sui Wa. L’Icac est représenté par Me Ponen Homanaaden qui est assisté du Senior Investigator Heerah.

La policière Poorunsing a produit et lu les dépositions de l’accusé. Celui-ci a relaté avoir acheté la voiture appartenant à son oncle en octobre 2004. Cependant, ce dernier n’a pas transféré la voiture à son nom. Entre-temps, son oncle s’est rendu en Angleterre. 

Le prévenu a soutenu que le 17 août 2005 le certificat de fitness de la voiture allait expirer. Le 12 août 2005, il s’est rendu à la National Transport Authority (NTA) pour la faire examiner, afin d’obtenir le certificat de fitness. Il a avancé qu’il savait qu’il serait difficile d’obtenir le certificat de fitness, vu que la voiture n’était pas en bon état.

Il a avoué qu’il est allé voir un employé de la NTA. Il a même décrit celui-ci dans sa déposition. Il a ajouté avoir remis à ce dernier Rs 100 qu’il a placées dans sa carte grise (« horse power ») pour obtenir le certificat de fitness pour sa voiture.

Selon l’accusé, l’employé de la NTA lui a demandé où se trouvait sa voiture. Il lui a dit que la voiture était stationnée dans la cour de la NTA.

L’accusé a aussi dit : « si mo pa ti donn Rs 100 mo pa ti pou gagn fitness ».

Procédure

Par ailleurs, l’accusé a relaté que lorsqu’il a pris sa voiture, il a été intercepté par trois hommes. Ces derniers lui ont demandé si sa voiture revenait du centre de fitness. C’est alors qu’il a répondu : « mo loto pann pass par prosidir normal pou gagn fitness ». Il a déclaré leur avoir expliqué qu’il a agi de la sorte, vu que sa voiture n’était pas en bon état.

Contre interrogé par Me Dick Ng Sui Wa, la policière Poorunsing a affirmé qu’elle a simplement consigné les dépositions de son client et qu’elle n’était pas concernée par celles de Vehicule Examiner. « Ce dernier fait-il objet de poursuite au pénal ? », lui a demandé Me Dick Ng Sui Wa. Celle-ci a répondu : « non ».

Par ailleurs, elle a répliqué qu’elle n’est pas au courant si le Vehicule Examiner a impliqué son client et a précisé qu’elle n’est pas « l’enquêteur principal » dans le cas du Vehicule Examiner.

Le constable Luximon a soutenu en cour que le 12 août 2005 il était posté au bâtiment de la NTA à Plaine-Lauzun en compagnie de deux autres collègues. C’est alors qu’il a noté une voiture louche. Il a indiqué que l’un des clignotants du véhicule était endommagé.

Il a expliqué que le prévenu est descendu de la voiture et s’est rendu au Fitness Field sans passer par la procédure établie. Ce dernier, dit-il, est allé à la rencontre du Vehicule Examiner à l’arrière du bâtiment.

Selon le policier, le prévenu est retourné à sa voiture dans l’aire de stationnement au lieu de se rendre à l’Examination Centre pour la vérification de son véhicule.

Quelques minutes après, a ajouté le policier, le Vehicule Examiner est venu rejoindre le prévenu et lui a donné des documents. Ce dernier s’est rendu à la caisse pour effectuer le paiement pour obtenir le « fitness certificate ».

Lors de son interrogatoire par l’avocat de la défense, le témoin a concédé qu’il n’a pas vu le prévenu remettre de l’argent au Vehicule Examiner.

Après son témoignage, la présidente de la cour intermédiaire, la magistrate Niroshini Ramsoondar a ajourné le procès au 17 novembre 2017.

 

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