Poursuivi pour un double meurtre en février 2016 : le juge ordonne la reconstitution des jurés

Le juge Patrick Kam Sing a ordonné, le jeudi 28 novembre, la reconstitution des jurés dans le procès qu’intente le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) à Tavish Ausmann. Celui-ci est poursuivi aux assises pour un double meurtre, commis le 26 février 2016, à Camp-de-Masque-Pavé. 

Cette décision du juge Patrick Kam Sing est survenue après que l’avocat de Tavish Ausmann, Me Rama Valayden, a contesté la liste des jurés potentiels dans ce cas présent. 

Le juge Patrick Kam Sing note que les personnes convoquées pour être des jurés potentiels pour le présent procès étaient basées sur la liste qui n’est plus valide depuis l’amendement à la loi en novembre 2018. 

Il a ainsi référé le cas au Master and Registrar, Mohana Naidoo, pour qu’elle puisse établir une liste des jurés avec l’assistance du commissaire électoral, le commissaire de police et le Registrar de l’État Civil. Ainsi, le procès sera appelé le 20 janvier 2020 sur la forme pour connaître le résultat de cet exercice. Tavish Ausmann a plaidé non coupable.

Me Rama Valayden avait contesté la liste des jurés potentiels. L’avocat avait estimé que son client n’allait pas obtenir un procès équitable. Cela du fait que la liste des jurés potentiels « n'était pas un échantillon représentatif de la population mauricienne ». Aussi eu égard, selon lui, à leur groupe d’âge et la proportion de femmes-hommes et citadins-villageois. La poursuite ,représentée par Me Raj Baungally, Principal State Counsel, avait objecté à la motion. Il y a eu plusieurs témoins qui ont été entendus dans le cadre de cette motion, parmi, un Chief Registrar de la Cour suprême et un représentant du Registrar de l’État civil.

Après avoir écouté les arguments de l’avocat de la défense et ceux de la poursuite, le juge a ordonné la reconstitution des jurés potentiels suivant l'amendement apporté à la loi en 2018.