Poursuivi pour corruption : le Dr Mohammud Nizam Domah reconnu coupable

Dans un jugement rendu le 31 mars 2026, la Financial Crimes Division (FCD) de la cour intermédiaire a jugé coupable le Dr Mohammud Nizam Domah, cardiologue du service de santé public. Cela pour avoir accepté deux billets d’avion offerts par une société soumissionnaire. Ceci, alors qu’il siégeait sur un comité chargé d’évaluer les offres pour la fourniture de produits médicaux jetables. Le fournisseur dans l’affaire, soit la compagnie Azur Medical Ltd, a été blanchi. 

Selon l’acte d’accusation, le Dr Mohammud Nizam Domah, cardiologue, âgé de 69 ans et membre du Bid Evaluation Committee (BEC) du ministère de la Santé à l’époque des faits, avait accepté deux billets d’avion offerts par Azur Medical Ltd en juillet 2015 à l’hôpital Victoria, à Candos. Le premier, d’une valeur de Rs 25 580, concernait un voyage en Afrique du Sud. Le second, d’une valeur de Rs 62 339, concernait un déplacement à Londres. Dans son jugement, le magistrat Kevin Rangasamy conclut que « the prosecution has proved the case against the accused no.1 (le médecin) beyond reasonable doubt ». Il retient que les éléments du délit prévu à l’article 15 du Prevention of Corruption Act (POCA) ont été établis, notamment le fait qu’un officier public a accepté une gratification d’une personne liée à ses fonctions.

Il souligne que ces avantages n’avaient pas été déclarés ni approuvés par le ministère, alors que le Dr Mohammud Nizam Domah participait à l’évaluation d’appels d’offres impliquant Azur Medical Ltd. Le magistrat précise par ailleurs que l’acceptation de tels avantages « inherently carries the corrupt purpose » dans ces circonstances.

En revanche, concernant le fournisseur Azur Medical Ltd, le magistrat Kevin Rangasamy a estimé que la poursuite n’a pas démontré l’intention requise pour établir le délit. Les plaidoiries sur la peine à être infligée au Dr Mohammud Nizam Domah ont été fixées au 23 avril 2026.