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Poursuites privées rejetées dans l’affaire Wakashio : la Cour suprême rejette la contestation de Bruneau Laurette 

Bruneau Laurette affirmait que son dossier reposait sur des témoignages et des documents probants.

La décision est tombée ce lundi 1er septembre 2025. La Cour suprême a rejeté la demande de révision judiciaire introduite par l’activiste Bruneau Laurette. Il contestait la décision du Directeur des poursuites publiques (DPP) et du tribunal de Mahébourg de mettre un terme aux poursuites privées (« private prosecutions ») qu’il avait engagées en août 2020, après la marée noire ayant suivi le naufrage du MV Wakashio.

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Bruneau Laurette avait initié des poursuites contre l’ancien ministre de l’Environnement, Kavydass Ramano, Sudheer Maudhoo, ancien ministre de l’Économie bleue, Alain Donat, directeur de la Shipping Division, et Sunil Kumar Nundeshwar, le capitaine du MV Wakashio. L’activiste soutenait que la décision du DPP, datée du 10 septembre 2020, était « irrationnelle et en violation des principes de justice naturelle ». Il estimait que le tribunal de Mahébourg, qui avait entériné la décision du DPP, avait commis une faute en ne permettant pas à son avocat de présenter ses objections.

Dans sa demande de révision judiciaire, Bruneau Laurette affirmait que son dossier reposait sur des témoignages et des documents probants. Il réclamait l’annulation de la décision du DPP par un ordre de 
« certiorari » et faisait valoir avoir attendu près de 80 jours pour que le DPP prenne les affaires en main.

Dans leur décision rendue ce 1er septembre 2025, les juges Nicholas Oh San-Bellepeau et Karuna Devi Gunesh-Balaghee ont estimé que la demande avait été déposée tardivement et qu’aucun « cas défendable » n’avait été établi. Selon eux, « le critère de promptitude n’a pas été respecté » et l’attente invoquée par Bruneau Laurette ne pouvait être justifiée par une quelconque promesse du DPP.  La Cour a rappelé que les décisions du DPP peuvent être révisées uniquement dans des cas exceptionnels, tels que la mauvaise foi ou une violation manifeste de la Constitution. Or, aucune preuve de ce type n’a été avancée.

La demande de révision judiciaire était dirigée contre le DPP et le tribunal de Mahébourg. Les anciens ministres Ramano et Maudhoo, ainsi qu’Alain Donat, Sunil Kumar Nundeshwar, l’ancien Deputy Commissioner of Police Hemant Jangi et le commissaire de police et l’État, étaient cités comme codéfendeurs.
 

 

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