Pour mauvaise conduite au Parlement : Kalyan Tarolah risque des poursuites judiciaires

S’il s’avère que Kalyan Tarolah a bien pris les fameuses photos qui font le tour des réseaux sociaux depuis mercredi dans l’enceinte du Parlement, le PPS risque des poursuites devant la justice.

Contactée, Maya Hanoomanjee, Speaker de l’Assemblee nationale, n’a pas souhaité réagir. Elle est rentrée au pays vendredi. Il nous revient toutefois que des vérifications et des demandes d’informations seront faites la semaine prochaine. Le député Tarolah risque d’être poursuivi sous l’article 46(h) de l’Information & Communication Technologies Act qui stipule qu’une personne qui utilise un équipement de télécommunication pour envoyer des messages insultants, menaçants, obscènes ou offensants commet un délit.

Pour ce qui est du Parlement, la loi permet à la Speaker d’ouvrir immédiatement une enquête sans attendre la reprise des travaux parlementaires, le 24 octobre. « La Speaker donnera son ruling et si les faits sont établis, il reviendra au Leader of the house (le Premier ministre, NdLR) de demander que l’affaire soit référée au Directeur des poursuites publiques qui ordonnera à la police d’initier une enquête », explique Me Ajay Daby, ancien Speaker du Parlement.

« Même si ces clichés ont été pris et les messages envoyés hors des heures des travaux parlementaires, mais dans l’enceinte du Parlement, Kalyan Tarolah peut être poursuivi pour mauvaise conduite dans l’enceinte du Parlement », insiste Me Ajay Daby. La Constitution ne prévoit cependant pas de pénalité pour « contempt of Parliament », mais la pression du jugement réclamera une action ferme du Speaker ou du gouvernement.

En attendant, le principal concerné se la joue très discret. Depuis mercredi, Kalyan Tarolah joue à cache-cache avec la presse. Son cas sera abordé lors de la réunion du bureau politique du Mouvement socialiste militant au Sun Trust, ce samedi.