Le gouvernement récolte des recettes à travers la taxe, mais aussi grâce aux frais de licence. Ce sont surtout les permis pour véhicules qui contribuent le plus aux caisses de l’État, soit plus de Rs 2 milliards. Quelles sont les autres licences payantes et combien rapportent-elles ?
Frais de licence : hausse du montant récolté
- 2021-22 Rs 2,85 milliards
- 2022-23 Rs 3,14 milliards
- 2023-24 Rs 3,43 milliards
Ces divers frais de licence qui rapportent des sous à l’État | |
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Les frais de licence | Les montants qui seront récoltés* |
Permis pour véhicules | Rs 2,08 milliards |
Licences pour les entreprises | Rs 232 millions |
Frais d’incorporation et d’hébergement, Search Duty, etc. | Rs 15 millions |
Licences pour des entreprises touristiques | Rs 115 millions |
Licences pour les jeux | Rs 440 millions |
Licences pour les boissons alcoolisées | Rs 24 millions |
Licences pour le port franc | Rs 6 millions |
Licences pour les pharmacies | Rs 2 millions |
Licences pour les bateaux de pêche | Rs 52 millions |
Permis de travail/Occupation permit | Rs 375 millions |
Les frais de licence | Les montants qui seront récoltés* |
Enregistrement des usines | Rs 3 millions |
Enregistrement des associations | Rs 1 million |
Permis de recrutement | Rs 530 000 |
Permis de concessionnaire agréé pour l’importation et la vente de véhicules d’occasion | Rs 6 millions |
Permis de décharge et de transport de déchets | Rs 3 millions |
Licences pour armes à feu | Rs 41 millions |
Licences de poissonnier | Rs 415 000 |
Licences de négociant/exportateur de ferraille | Rs 2 millions |
Licences pour l’avitaillement | Rs 2 millions |
Licences diverses | Rs 30,05 millions |
*Uniquement pour l’année financière 2023-24 |
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